Sud-Ouest Généalogie

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Fonds de la maison Bernatas, d'Asson (64)

Nombre de documents: 101
Dates extrêmes: 1686 - 1890
Notes: Ce fonds est composé de documents concernant les propriétaires de la maison Bernatas d'Asson (64)

Documents
Quelques chiffres ...

< Période: >

Inventaire des titres remis dans la procédure d'allocation des biens de Melichou (concerne Jean Com)
Date: ?
Lieu(x): ?

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Déclaration de M. Mauco
Date: ?
Lieu(x): ?

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Projet de délibération et arrêts de préjuge (concerne Ursulle Peyrucq)
Date: ?
Lieu(x): ?

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Quittance du commis au domaine de Béarn délivrée à Bernard Bernatas
Date: 15/11/1686
Lieu(x): Asson (64)

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Quittance (entre Jean Bernatas et Dedebat)
Date: 01/01/1729
Lieu(x): Coarraze (64)

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Quittance (entre Bernatas et Dedebat)
Date: 31/12/1730
Lieu(x): Coarraze (64)

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Quittance (entre Bernatas et Dedebat)
Date: 06/01/1733
Lieu(x): Coarraze (64)

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Quittance (entre Nerios et Pourquier)
Date: 22/12/1734
Lieu(x): Lestelle-Bétharram (64) - Bétharram

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Quittance (entre Jean Nerios et Pourquier)
Date: 26/12/1735
Lieu(x): Lestelle-Bétharram (64) - Bétharram

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Quittance (entre Bernatas et Dedebat)
Date: 06/01/1736
Lieu(x): Pau (64)

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Déclaration (concerne Anne et Magdelaine Bernata)
Date: 02/09/1737
Lieu(x): Asson ? (64)

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Quittance (entre Bernatas et Mauco)
Date: 21/09/1738
Lieu(x): Lestelle-Bétharram (64) - Bétharram

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Quittance (entre Bernata et Mauco)
Date: 01/01/1740
Lieu(x): ?

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Quittance (entre Bernatas et Dedebat)
Date: 03/01/1740
Lieu(x): Pau (64)

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Quittance (entre Bernata et Mauco)
Date: 01/01/1741
Lieu(x): Lestelle-Bétharram (64) - Bétharram

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Quittance (entre Jean Bernatas et Labrit)
Date: 21/02/1744
Lieu(x): Lestelle-Bétharram (64) - Bétharram

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Quittance (entre Bernata et Mauco)
Date: 27/12/1747
Lieu(x): Lestelle-Bétharram (64) - Bétharram

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Quittance (entre Jean Nerios et Mauco)
Date: 02/01/1752
Lieu(x): Lestelle-Bétharram (64) - Bétharram

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Quittance (entre Bernatas et Peyret)
Date: 13/01/1754
Lieu(x): Lestelle-Bétharram (64) - maison de Bétharram

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Copie du testament d'Anne Bernatas (1759)
Date: peut-être en 1760
Lieu(x): ?

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Expédition du testament de Jean Pique dit Nerios (1765)
Date: peut-être en 1771
Lieu(x): ?

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Inventaire des pièces remises à Bernard Bernatas par Jean Bernatas
Date: 21/01/1778
Lieu(x): Asson (64)

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Déclaration de Bernard Bernatas
Date: 21/01/1778
Lieu(x): Asson (64)

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Transaction (entre Jean Bernatas et Guillaume Ser)
Date: 09/04/1781
Lieu(x): Asson (64)

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Extrait du rapport d'arpentage de la maison et des biens du sieur Bernatas
Date: peut-être en 1786
Lieu(x): ?

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Obligation (entre Pierre Melichou et Bernard Labarthete)
Date: 16/03/1787
Lieu(x): Asson (64)

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Requête devant la cour du sénéchal de Pau (concerne Jean Bernatas et les nommés Arriumérès)
Date: 15/12/1790
Lieu(x): Pau (64)

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Quittance (entre Bernatas dit Grabot et son oncle)
Date: 04/04/1795 (15 germinal an III)
Lieu(x): Asson (64)

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Quittance (entre Jean Bernatas et Guilhaumes Moncla)
Date: 10/05/1795 (21 floréal an III)
Lieu(x): Asson (64)

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Quittance (entre Jean Bernatas et Jean Bernatas)
Date: 10/05/1795 (21 floréal an III)
Lieu(x): Asson (64)

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Quittance de dot (entre Jean Somlheve, Luc Somlheve et Barthélémy Bernatas)
Date: 02/11/1798 (12 brumaire an VII)
Lieu(x): Nay (64)

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Quittance (entre M. Rivasson, receveur de l'enregistrement, et Barthélémy Bernatas)
Date: 14/02/1799 (26 pluviôse an VII)
Lieu(x): Nay (64)

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Extrait des minutes du greffe du bureau de conciliation de la commune d'Asson (concerne Jean et autre Jean Bernatas)
Date: peut-être en 1803
Lieu(x): ?

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Commandement (concerne Pierre Larrouy, Marie Labareilhe, Pierre Melichou et Raimond Melichou)
Date: 03/03/1803 (12 ventôse an XI)
Lieu(x): ?

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Signification d'affiches (concerne Pierre Larrouy, Marie Labareilhe, Pierre Melichou, Raymond Melichou et leurs créanciers)
Date: 22/04/1803 (02 floréal an XI)
Lieu(x): ?

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Signification (concerne Jean Guilhamet, Pierre Larrouy, Marie Labareilhe, Pierre et Raimond Melichou)
Date: 11/05/1803 (21 floréal an XI)
Lieu(x): ?

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Signification (concerne Barthélémy Bernatas et Ursulle Peyrucq)
Date: 11/06/1807
Lieu(x): ?

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Signification d'une cédule du juge de paix du canton de Nay (concerne Barthélémy Bernatas, Bernard Peyrucq, Antoine Manestré et Graciette)
Date: 15/06/1807
Lieu(x): ?

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Signification (concerne Barthélémy Bernatas, Bernard Peyrucq, Antoine Manestré et Graciette)
Date: 15/06/1807
Lieu(x): ?

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Signification d'une constitution d'avoué (concerne Barthélémy Bernatas et Ursule Peyrucq)
Date: 13/07/1807
Lieu(x): Pau (64)

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Acte de défense (concerne Barthelemi Bernatas et Ursule Peyrucq)
Date: 16/07/1807
Lieu(x): ?

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Signification d'une constitution d'avoué (concerne Barthélémy Bernatas et Ursule Peyrucq)
Date: 31/12/1807
Lieu(x): Pau (64)

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Assignation à comparaître devant le tribunal civil de Pau (concerne Ursule Peyrucq et les héritiers Bernatas)
Date: 21/05/1808
Lieu(x): ?

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Assignation à comparaître devant le tribunal civil de Pau (concerne Ursule Peyrucq et les héritiers Bernatas)
Date: 21/05/1808
Lieu(x): ?

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Délibération concernant la succession de Pascal Bernatas
Date: 02/09/1816
Lieu(x): Pau (64)

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Contrat de cession de droits successifs (entre Marie Bernatas et Jeanne Pedebernade)
Date: 16/01/1817
Lieu(x): Nay (64) - étude de Me Duclos

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Citation à comparaître devant le bureau de paix du canton de Nay (concerne Marguerite Lirou, Bernard Bernatas et Jeanne Pedebernade)
Date: 20/03/1818
Lieu(x): ?

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Reconnaisance de dette de Jacques Perbeillé en faveur de Jean Mouraa
Date: 11/02/1821
Lieu(x): Arthez-d'Asson (64)

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Commandement (concerne André Planté et Bernard Bernatas)
Date: 14/04/1821
Lieu(x): ?

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Obligation (entre Pierre Simounet, Bernard Bernatas et Jeanne Pedebernade)
Date: 04/08/1821
Lieu(x): ?

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Procès-verbal du maire d'Asson (concerne Bernard Bernatas et la famille Turon)
Date: 25/01/1823
Lieu(x): Asson (64) - logis de Pierre Peyroutet, maire

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Signification (concerne les héritiers Bernatas et Pierre Blancq)
Date: 28/04/1823
Lieu(x): ?

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Déclaration de Jean Arriudarré à destination de Bernard Bernatas
Date: 28/08/1823
Lieu(x): Asson (64)

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Déclaration de Jean Arrieudarré à destination du sieur Bernatas
Date: 03/08/1824
Lieu(x): Asson (64)

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Contrat de cession de droits successifs (entre Joseph et Antoine Bernatas)
Date: 20/12/1828
Lieu(x): Arthez-d'Asson (64) - maison de M. d'Angosse

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Bail à cheptel (entre Jean-Pierre Guilhamassé et Antoine Bernatas)
Date: 18/05/1830
Lieu(x): Asson (64)

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Procès-verbal concernant une saisie (entre Jean Espagna, Elisabhet Hourdecroste et Bernard Bernatas)
Date: 25/09/1830
Lieu(x): ? , Asson (64)

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Contrat de cession et transport de droits successifs (entre les frères Somlheve et Antoine Bernatas)
Date: 05/06/1831
Lieu(x): Bruges-Capbis-Mifaget (64)

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Signification d'un jugement du tribunal de première instance de Pau (concerne les héritiers de Jean Nérios-Bernatas) (1)
Date: 23/03/1833
Lieu(x): ?

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Signification d'un jugement du tribunal de première instance de Pau (concerne les héritiers de Jean Nérios-Bernatas) (2)
Date: 23/03/1833
Lieu(x): ?

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Partage de la succession de Jean Nérios-Bernatas
Date: 25/05/1833
Lieu(x): Asson (64)

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Contrat de cession et obligation (entre Jean Espagna et Jean Pétrique)
Date: 07/02/1835
Lieu(x): Nay (64) - étude de Me Duclos

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Quittance (entre Antoine Bernatas et L. P. Langlés)
Date: 04/03/1836
Lieu(x): Pau (64)

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Quittance (entre Antoine Bernatas et Toulet, avoué)
Date: 15/09/1836
Lieu(x): Pau (64)

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Quittance (entre Bernard Faure et Antoine Bernatas)
Date: 17/09/1836
Lieu(x): Asson (64)

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Obligation (entre Antoine Bernatas et David Libeu)
Date: 20/09/1836
Lieu(x): Nay (64) - Clarac, étude de Me Cassaigne

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Obligation (entre Antoine Bernatas et Jean Courades)
Date: 11/03/1837
Lieu(x): Nay (64) - Clarac, étude de Me Cassaigne

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Quittance (entre Antoine Bernatas et Pierre Simounet)
Date: 15/03/1837
Lieu(x): Nay (64) - Clarac, étude de Me Cassaigne

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Quittance (entre M. Libeu et Antoine Bernatas)
Date: 18/11/1837
Lieu(x): Asson (64)

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Contrat de mariage d'Antoine Bernatas et Anne Com-Nougué
Date: 13/03/1838
Lieu(x): Nay (64) - étude de Me Duclos

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Quittance (entre Antoine Bernatas et Jacob Bordenave)
Date: 11/09/1839
Lieu(x): Pardies-Piétat (64)

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Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Lirou, Jean-Pierre Monguilholou, Jean-Pierre Guichot et Antoine Bernatas)
Date: 05/10/1839
Lieu(x): Asson (64)

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Quittance (entre Jean Lirou et Antoine Bernattas)
Date: 22/10/1839
Lieu(x): Nay (64)

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Contrat de mariage d'Etienne Belile et Marie Bernatas
Date: 01/12/1839
Lieu(x): Bruges-Capbis-Mifaget (64)

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Contrat de vente d'une parcelle (entre Pascal Auga, Bernard Auga et Antoine Bernatas)
Date: 21/12/1839
Lieu(x): Nay (64) , Asson (64)

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Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean-Baptiste Puyou et Antoine Bernatas)
Date: 26/02/1840
Lieu(x): Nay (64)

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Obligation et quittance (entre Jean Bernatas, Antoine Bernatas et Jean Petrique)
Date: 02/05/1841
Lieu(x): Asson (64)

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Quittance (entre M. Libeu et Antoine Bernatas)
Date: 07/12/1841
Lieu(x): Asson (64)

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Citation à comparaître devant la justice de paix du canton de Nay (concerne les enfants de Bernard Bernatas)
Date: 22/01/1842
Lieu(x): ?

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Quittance (entre Jean Pétrique-Tembourré et Antoine Bernatas)
Date: 03/07/1842
Lieu(x): Asson (64)

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Quittance (entre Pierre Curet, Jeanne Bouhot, Marie Bouhot et Jean Bernatas)
Date: 16/12/1843
Lieu(x): Pau (64) - étude de Me Sempé

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Quittance (entre Jean David Libeu et Antoine Bernatas)
Date: 27/02/1844
Lieu(x): Nay (64)

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Obligation (entre Jean Bernatas et Daviet Livue)
Date: 05/03/1844
Lieu(x): Asson (64)

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Citation à comparaître devant la justice de paix du canton de Nay (concerne les enfants de Bernard Bernatas)
Date: 01/06/1844
Lieu(x): ?

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Reconnaissance de dette (entre Pierre Bernatas, Antoinne Bernatas et Baptiste Péré)
Date: 28/09/1845
Lieu(x): Bosdarros (64)

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Contrat de cession de droits successifs (entre Irma Puyoo, Jean-Baptiste Puyoo et Antoine Bernatas)
Date: 29/12/1846
Lieu(x): Nay (64) - étude de Me Duclos , Asson (64)

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Contrat de vente d'une parcelle (entre Bernard Auga et Antoine Bernatas)
Date: 26/01/1847
Lieu(x): ?

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Expédition du contrat de mariage de Jean Espagna et Jeanne Lacrampe (1806)
Date: 06/01/1848
Lieu(x): ?

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Procès-verbal de conciliation (entre Antoine Bernatas, Marie et Jeanne Bouhot)
Date: 01/03/1848
Lieu(x): Nay (64) - bureau de conciliation

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Rapport d'experts (entre Antoine Bernatas, Jean Péré et Catherine Espagna)
Date: 20/11/1849
Lieu(x): Nay (64) , Asson (64)

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Citation à comparaître devant le juge de paix du canton de Nay (concerne Jean-Pierre Auga et Antoine Bernatas)
Date: 23/02/1850
Lieu(x): ? , Asson (64)

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Exploit (concerne Antoine Bernatas, Jean Péré et Catherine Espagna)
Date: 24/06/1850
Lieu(x): ?

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Quittance (entre Jean Péré et Antoine Bernatas)
Date: 23/07/1850
Lieu(x): Nay (64)

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Quittance (entre Antoine Bernatas et P. J. Madaune)
Date: 31/07/1850
Lieu(x): Pau (64)

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Procès-verbal de saisie-arrêt (concerne la famille Espagna et Antoine Bernatas)
Date: 03/12/1852
Lieu(x): ?

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Contrat de vente d'une parcelle (entre Bertrand Espagna et Antoine Bernatas)
Date: 10/10/1853
Lieu(x): Pau (64) - étude de Me Peyrounat

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Etat des inscriptions existantes contre Bertrand Espagna
Date: 27/10/1853
Lieu(x): Pau (64)

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Quittance (entre Bertrand Espagna et Antoine Bernatas)
Date: 05/11/1853
Lieu(x): Asson (64)

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Obligation (entre Jean Hourcq et Jean Patroix)
Date: 21/08/1867
Lieu(x): Nay (64) - étude de Me Lasserre

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Contrat de vente de deux parcelles (entre Jean Hourcq, Jeanne Faure et Antoine Bernatas)
Date: 20/07/1874
Lieu(x): Pau (64) - étude de Me Rivarès , Asson (64)

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Obligation (entre Marie Bernatas, Michel Labarrère et Denis Jeanmoulié)
Date: 01/01/1890
Lieu(x): Nay (64) - étude de Me Blaise

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< Période: >

Répartition géographique des documents du fonds

Commune	Nombre	Période
Asson (64)	22	1686-1853
Nay (64)	18	1798-1890
Pau (64)	13	1736-1874
Lestelle-Bétharram (64)	8	1734-1754
Coarraze (64)	3	1729-1733
Arthez-d'Asson (64)	2	1821-1828
Bruges-Capbis-Mifaget (64)	2	1831-1839
Bosdarros (64)	1	1845
Pardies-Piétat (64)	1	1839