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Obligation (entre Antoine Bernatas et Jean Courades)

  • Date: 11/03/1837
  • Lieu: Nay (64) - Clarac, étude de Me Cassaigne

[La transcription peut comporter des erreurs]


Louis-Philippe Roi des Français à tous présents et avenir Salut.
Par devant Laurent Cassaigne notaire royal, à la résidence de Claracq, canton de ce nom, arrondissement de Pau, département des basses-pyrénées, Présents les Temoins, ci-après-nommés; Est comparu le sieur antoine Bernatas fils Premier né laboureur demeurant au lieu d'asson, lequel a par ces présentes, volontairement réconnu & confessé devoir, au sieur Jean Courades Troisieme né laboureur habitant audit lieu d'asson, d'ici absent, mais pour lui le sieur Jean Courades son frère deuxieme né, aussi laboureur demeurant au même lieu d'asson, a ce présent, acceptant stipulant & s'en portant fort; la somme de Deux cent soixante dix francs, pour autant que ce dernier lui a présentement prêté, compté et réellement délivré, en espèces metalliques ayant cours de monnaie, de l'argent appartenant audit sieur jean Courades son frère troisieme né, que le dit sieur antoine Bernatas a pris & rétiré, au vu des dits notaire & Temoins, s'en est contenté par suite, il a promis & s'est obligé de rendre & Payer, audit sieur Jean Courades troisieme né cette somme de Deux cent soixante dix francs, dans un an a compter de ce jour, en semblables Espèces que dessus, avec l'intérêt dès aujourd'hui à cinq pour cent sans retenue Jusqu'au remboursement; Pour sûreté de l'acquittement de ladite somme de Deux cent soixante dix francs, Interêts & autres accessoires, ledit sieur antoine Bernatas fils premier né debiteur a hypothequé spécialement, tous les Immeubles à lui appartenant situés audit lieu d'asson, consistant en une maison, deux Granges, loges à cochons volieres & terres en nature de basse-cour, parc, jardin, pré, labourable, vignoble, Bois, chataigneraie Touya & pacage, sous les confrontations qui leur sont propres, & Généralement tous ses autres biens sans que l'une obligation déroge à l'autre. Dont acte, Lû aux Parties, stipulantes, fait & passé à Claracq, En l'étude, l'an-mil-huit-cent-Trente sept & le onze Mars, En présence des sieurs, Jean Michel Larroze premier né proprietaire demeurant à nay, & pierre Dufau, premier né autre Proprietaire habitant à St abit, Temoins appelés, Lesquels ont signé, avec les dits antoine Bernatas, Jean Courades deuxieme né & ledit Cassaigne notaire retenteur; signés à la minute, Bernatas fils, Courades, Larroze 1er né, Dufau, L. Cassaigne nore Royal, = Enregistré à nay le Seize mars 1837 fo 119 Vo C. 5. Réçu deux francs, quatre vingt centimes en principal & vingt-huit centimes pour le décime signé Sipion = Mandons & ordonnons à tous huissiers, sur ce réquis, de mettre, ces présentes a execution à mes procureurs Généraux & à mes procureurs près les Tribunaux de premiere instance d'y tenir la main à tous commandans & officiers de la force publique de prêter main forte lorsquils en seront légalement Réquis, En foi de quoi nous avons fait sceller cette premiere Grosse que le dit notaire a délivrée au sieur Créancier.

L. Cassaigne nore royal


Bordereau de créance au profit du sieur Jean Courades troisieme né laboureur demeurant au lieu d'asson, canton de nay, departement des basses-pyrénées, qui à l'effet de l'inscription ci-après elit domicile en sa demeure ordinaire audit lieu d'asson.
Contre le sieur Antoine Bernatas fils Premier né laboureur demeurant audit lieu d'asson, Canton & département susdits.
Résultant d'une obligation en date du onze Mars, mil huit cent trente sept, retenue de me Cassaigne notaire à Claracq, dont la Grosse en forme a été réprésentée.
Principal Deux cent soixante dix francs, exigible dans l'an à Compter de la date de ladite obligation, avec l'intérêt à Cinq pour cent sans rétenue, ci270 F
Deux années d'Interêt avenir dont l'inscription conserve le rang & de l'année courante, quarante francs, Cinquante centimes ci40 F50
Frais & mise d'execution quinze francs ci15 F00

Total ci325 F50

De laquelle somme en principal & accessoires l'inscription Est réquise sur les biens ci-après désignés, situés dans l'arrondissement du bureau des hypothèques établi à Pau, savoir sur tous les Immeubles appartenant audit sieur antoine Bernatas fils premier né, situés audit lieu d'asson, consistant, en une maison, deux Granges, loges à cochons, volieres & terres en nature de Basse-cour, parc, jardin, pré, labourable, vignoble, bois, chataigneraie, Touya & pacage, sous les confrontations qui leur sont propres.

P. le Reqt Jn Prat

Inscrit au Bureau des hypothèques de Pau le Vingt sept mars mil huit cent trente sept Voe 206 N° 30, Reçu deux francs trente trois centimes

Soufron


Je soussigné Jean Courades deuxieme né declare davoir recu du sieur antoine bernatas le montant ci dessus mentioné dans le present acte fait a asson le quatorse mars mil huit cent soysante trois et signé

Courades


Du 11 Mars 1837.
Grosse d'obligation consentie Par antoine Bernatas fils 1er né labr demt à asson
En faveur du sr Jean Courades 3me né labr demt audit lieu d'asson.