Lettre de M. Pailhiez, receveur de l'enregistrement et des domaines, adressée à Alexis Vignalet, propriétaire à Billère (64)

Archive privée inédite
  • Date: 21/09/1861
  • Lieu: Pau ? (64)

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


3e PARTIE. N° 4.
(1859.)
DÉPARTEMENT
des B. Pees
BUREAU
de Pau.
N° 516 et 518. du
Sommier.
NOTA. Il faut rap-
porter au bureau cet
Avertissement, avec
les pièces et titres re-
latifs à la demande.
S'il y a lieu à une
déclaration estima-
tive pour donation,
succession ou autre-
ment, la partie rappor-
tera le bail, ou toute
autre pièce constatant
le revenu des biens.		DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES

M. Alexis Vignalet
propriétaire à Billère

Vous êtes invité à vous présenter dans la huitaine, au Bureau de Pau pour acquitter les droits dus sur la succession de Thérèze Vignalet, votre soeur, religieuse, décédée à Igon, le 1er février 1861.
Et pour y acquitter en outre la somme de 46f56 due pour supplément de droit non perçu lors de l'Enregistrement sur un acte retenu de Me Haure, le 4 Janvier 1860, par lequel vous avez acquis les droits paternels de votre soeur épouse Claverie.
Le présent Avertissement donné pour éviter les frais de poursuites, le 21 7bre 1861.

Le Receveur de l'Enregistrement
et des Domaines,

Signé Pailhiez