Lettre adressée aux héritiers de Jean Vignalet

Archive privée inédite
  • Date: 25/02/1862
  • Lieu: Pau ? (64)

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3e PARTIE. N° 4.
(1860.)
DÉPARTEMENT
des B. P.
BUREAU
de Pau.
f 195 n° 28 de la table.
(Instructions nos 1141,
2076, 2101.)
NOTA. Il faut rap-
porter au bureau cet
Avertissement, avec
les pièces et titres re-
latifs à la demande.
S'il y a lieu à une
déclaration estima-
tive la partie rappor-
tera le bail, ou toute
autre pièce constatant
le revenu des biens.
DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES.

M. les héritiers de Jean Vignalet cultivateur décédé à Billère le 5 Octobre 1861. âgé de 60 ans (célibataire).

Veuillez vous présenter, au Bureau de Pau rue des Cordeliers) pour acquitter dans les six mois de la date du décès les droits dus sur cette succession.
Le présent Avertissement donné pour éviter les frais de poursuites, le 25 Février 1862.

Le Receveur de l'Enregistrement
et des Domaines,

[signature à déchiffrer]