Lettre adressée à Alexis Vignalet, propriétaire à Billère (64)

Archive privée inédite
  • Date: 24/10/1861
  • Lieu: Pau ? (64)

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3e PARTIE. N° 4.
(1859.)
DÉPARTEMENT
des B. Pées
BUREAU
de Pau
N° 573 du
Sommier.
NOTA. Il faut rap-
porter au bureau cet
Avertissement, avec
les pièces et titres re-
latifs à la demande.
S'il y a lieu à une
déclaration estima-
tive pour donation,
succession ou autre-
ment, la partie rappor-
tera le bail, ou toute
autre pièce constatant
le revenu des biens.		DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES

M. Alexis Vignalet,
propriétaire, à Billère

Vous êtes invité à vous présenter dans la huitaine, au Bureau de Pau pour acquitter les droits dus en raison d'une Insuffisance de prix, reconnue dans un acte de cession de droits, consenti en votre faveur par Thérèze et Jeanne Vignalet, vos deux soeurs, religieuses, à Igon, et Campan.
Les droits réclamés paraissent s'élever à [raturé]
Le présent Avertissement donné pour éviter les frais de poursuites, le 24 8bre 1861.

Le Receveur de l'Enregistrement
et des Domaines,

[signature à déchiffrer]