Lettre adressée à Alexis Vignalet, propriétaire à Billère (64)

Archive privée inédite
  • Date: 27/11/1861
  • Lieu: Pau ? (64)

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3e PARTIE N° 4.
(1859.)
DÉPARTEMENT
des B. Pées
BUREAU
de Pau
N° 573. du
Sommier.
NOTA. Il faut rap-
porter au bureau cet
Avertissement, avec
les pièces et titres re-
latifs à la demande.
S'il y a lieu à une
déclaration estima-
tive pour donation,
succession ou autre-
ment, la partie rappor-
tera le bail, ou toute
autre pièce constatant
le revenu des biens.
DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES.

M. Alexis Vignalet
propriétaire à Billère

Vous êtes invité à vous présenter dans la huitaine, au Bureau de Pau pour y souscrire une soumission pour Insuffisance de prix de la cession de droits successifs que vous ont consentie Thérèze et Jeanne Vignalet, vos deux soeurs, religieuses à Igon et Campan, par acte s. s. p. du 10 mars 1859, enregistré à Pau, le 27 7bre 1861.
2e et Dernier avis sans frais.
Le présent Avertissement donné pour éviter les frais de poursuites, le 27 9bre 1861.

Le Receveur de l'Enregistrement
et des Domaines,

[signature à déchiffrer]