Lettre adressée à Alexis Vignalet, propriétaire à Billère (64)

Archive privée inédite
  • Date: 20/06/1862
  • Lieu: Pau ? (64)

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


3e PARTIE. N° 4.
(1859.)
DÉPARTEMENT
des Basses Pyrénées
BUREAU
de Pau.
N° 46 du
Sommier. n° 1
NOTA. Il faut rap-
porter au bureau cet
Avertissement, avec
les pièces et titres re-
latifs à la demande.
S'il y a lieu à une
déclaration estima-
tive pour donation,
succession ou autre-
ment, la partie rappor-
tera le bail, ou toute
autre pièce constatant
le revenu des biens.		DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES.

M. Alexis Vignalet, propriétaire à Billère.

Vous êtes invité à vous présenter, au Bureau de Pau pour acquitter la somme de 121-. montant des droits simples dus sur une insuffisance de prix de 2,000. dans l'acte de cession qui vous fut consenti par vos deux soeurs, par acte s. s p. du 10 mars 1859.
Par décision du 17 mai dernier, son Exce le ministre des finances a accepté votre soumission & vous a accordé la remise du double droit.
Je vous prie de vous présenter le plus tôt possible.
Le présent Avertissement donné pour éviter les frais de poursuites, le 20 juin 1862.

Le Receveur de l'Enregistrement
et des Domaines,

[signature à déchiffrer]