Lettre de F. Dulamon, pocureur du roi près le tribunal de première instance, adressée au procureur du roi de Saint-Sever (40)
- Date: 27/03/1816
- Lieu: Mont-de-Marsan (40)
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[La transcription peut comporter des erreurs]
[manque ...ême] remis les pieces à Rhodez, huissier, et ordonné la translation de [manque ...ave]
Le Procureur du Roi
près le Tribunal de première instance
du chef-lieu du département des Landes,
A Monsieur le procureur du Roi, à st Sever.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous adresser les arrêt et acte d'accusation contre sever Duvignau contumax, et jean Destenave détenu.
Je vous prie 1° de faire notifier les pièces à Destenave détenu; 2° d'ordonner le plutôt possible la translation de cet accusé dans la maison de justice établie près la Cour d'assises; 3° de me renvoyer l'expédition de l'arrêt de mise en accusation.
recevez, monsieur le procureur du Roi, l'assurance de la Considération très distinguée avec laquelle
= F. Dulamon
- DESTENAVE Jean
- ( - >1816 )
- cité
- DUVIGNAU Sever
- ( - >1816 )
- cité
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