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Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi de Saint-Sever (40)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Le procureur du roi à montdemarsan

= F. Dulamon

à monsieur
monsieur Le procureur du Roi,
à st Sever.



reçu le 14
Le 15 repondu que les jugemens sont exécutés ou s'executent, à la reserve de celui contre Bentejat, pere, et de celui contre Mathieu Pouydebordes, qui ne l'ont pas été pour cause de maladie de ces deux condamnés

MONT-DE-MARSAN, le 11 avril an 1816.

Le Procureur du Roi
près le Tribunal de première instance
du chef-lieu du département des Landes,

A Monsieur le procureur du roi à st Sever.

Monsieur,

Je suis chargé par m. le procureur-Général, de lui rendre compte de l'exécution des condamnations à l'emprisonnement prononcées par le tribunal auquel je suis attaché, soit en première instance, soit en cause d'appel.
J'ai quelques doutes sur l'éxécution de certains jugemens rendus contre des individus de votre arrondissement. je viens vous prier de les lever, et je sollicite de votre obligeance de vouloir bien me fournir les renseignemens qui sont à votre connaissance.
voici la note des jugemens rendus par le tribunal d'appel et sur lesquels je desire d'etre fixé quant à leur éxécution.
1° du 17 décembre 1814, contre Daudigeos (de st Sever) - . 2° du 23 du même mois, contre Destrem (d'arsacq) - . 3° du 5 mai 1815; contre anne Larricau femme Daugreilh (de st Sever) - . 4° du même jour: contre jean Lamarque (de hauriet) - . 5° du 26 juillet 1815; contre st Génés (de ste Colombe); 6° du 10 août 1815, contre pouydebordes et Lanepoudens; 7° du 15 mars dernier: contre Bentéjac père et fils (d'aire).
il est possible, il est même vraisemblable que plusieurs de ces jugemens ont reçu leur éxécution, mais je desire en être certain pour que je puisse le certifier à m. le procureur général qui me recommande de ne jamais négliger cette partie de mes attributions. sur votre réponse, j'aurai l'honneur de vous adresser les extraits nécessaires.
je vous renouvelle l'assurance des sentimens d'estime et de considération avec lesquels

je suis votre Très dévoué collègue.

= F. Dulamon

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