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Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi de Saint-Sever (40)

[La transcription peut comporter des erreurs]


reçu le 24
Le même envoyé les arrets de la cour, et les actes d'accusation aux juges de paix respectifs -

MONT-DE-MARSAN, le 23 xbre 1816.

Le Procureur du Roi
près le Tribunal du chef-lieu du Département
des Landes,

A Monsieur le procureur du Roi, à St Sever.

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous adresser les expéditions des arrêts et des actes d'accusation contre 1° les frères clèdes dit chicot (de pecorade); 2° pierre Dutilh dit petit du basta, (de Gaujac), avec prière de les faire notifier à ma requête au domicile de ces contumax, et de me renvoyer les arrêts avec les originaux des significations.
Agréez, monsieur le procureur du Roi, l'assurance de la considération très distinguée avec laquelle

J'ai l'honneur de vous Saluer.

= F. Dulamon

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