Contrat de vente d'une parcelle (entre Marie Plechot, Pierre Labarrere et Jean Capdebosq)
Archive privée inédite
- Date: 20/02/1806
- Lieu: Morlaàs (64)
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Napoleon Par la Grace de Dieu et les constitutions de letat, Empereur des français, Roy D'Italie, Protecteur de la confederation du Rhin et mediateur de la confederation suisse, á tous Presens et à Venir, salut, faisons savoir que Par devant nous Raymond Prat notaire Imperial á la residence de morláas departement des Basses-Pyrenées Premier arrondissement soussigné et temoins bas nommés, se sont personnellement constitués marie Plechot et Pierre labarrere dit loustalet son fils Premier né, Tisserant de la commune de st Jammes, lesquels de leur plein Gré et volonté conjointement et solidairement lun pour lautre ont fait vente, pure, simple et á jamais irrevocable, sans aucune reserve de droit de rachapt survaleur ni autrement avec la garentie de fait et de droit, vers et en faveur de jean Capdebosq laboureur de la même commune pareillement present, acceptant et stipulant, savoir est, de trente huit ares de terre Equivalant á un arpent ancienne mesure á prendre dans la piece de plus grande contenence appellée larribere de loustalet en nature de labourable et á suitte d'autre terre appartenante à l'acquereur sçise á st jammes, qui sera arpentée, bornée et limitée incessament aux fraix du dernier, et confrontera avec la ditte terre de l'acquereur, terre de Plechot dit Berrette, terre de lanabere dit massou, terre restante dans la ditte piece et le bois de la commune, et telle vente à eté faite et acceptée pour le prix et somme de cinq cents francs, á compte de laquelle ditte somme ledit acquereur á tout presentement payé et compté aux vendeurs celle de trois cents francs en Especes valeur metallique qui á eté prise et retirée par les derniers en presence de nous notaire et temoins et á legard de celle de deux cents francs restante le même acquereur promet et soblige de la payer aux dits vendeurs, savoir celle de cent francs dici au premier mai prochain, et semblable somme le quinze septembre aussi prochain avec linteret á cinq pour cent sans aucune retenuë de quelque contribution presente ou future, pour raison de quoi la ditte terre demure dors et deja affectée et hypothequée, moyenant ce, les dits vendeurs se sont tout presentement demis et depouillés de la ditte terre et au dit acquereur en ont Investi et consentent que celui-ci en prene des ce jour, la reelle possession et jouissence, comme maitre proprietaire Incommutable, à la charge par lui de payer á lavenir les contributions qui s'y trouveront Incombantes ainsi que les fraix du present et une Expedition pour les vendeurs, ceux-ci se reservant par Exprés de recolter a leur profit et avantage le froment qui se trouve ensemencé sur ledit fonds vendu lors de sa maturité et lorsque le vendeur voudra fermer le dit fonds par un fossé la Gule dicelui sera prise sur le fonds restant aux dits vendeurs et le forjet sur celui de lacquereur.
Mandons et ordonnons á tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes á execution á tous commandans et officiers de la force publique d'y pretter main-forte lorsqu'ils en seront legalement requis, et á nos Procureurs Generaux et á nos Procureurs Imperiaux Prés les tribunaux de premiere Instence d'y tenir la main, en foi de quoi ces presentes ont eté sçellées.
Fait et Passé a morláas le vingt fevrier mile huit cens six, presens et temoins le sieur Jacques Elie de Pau, percepteur des contributions habitant de la presente ville et le sieur Jean Domecq dit laborde premier né proprietaire habitant aussi de la ditte ville, qui ont signé avec le dit labarrere et nous notaire, non les autres Parties pour ne savoir Ecrire á ce quelles ont declaré de ce Interpellées aprés lecture faite des presentes, signés á la minutte loustalet, Elie, Domecq, Prat notaire Imperial, Enregistré á morláas, le 1er mars 1806 recu vingt deux francs signé Piera.
reçu de lacquereur les fraix du present
20. fevrier 1806.
Grosse de contract de vente consenti par marie Plechot et Pierre labarrere dit loustalet son fils 1er né de st Jammes
en faveur
de Jean Capdeboscq laboureur du même lieu
cotre trois
Pièce 7me inventoriée sous le nombre cinquante cinq.
Mandons et ordonnons á tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes á execution á tous commandans et officiers de la force publique d'y pretter main-forte lorsqu'ils en seront legalement requis, et á nos Procureurs Generaux et á nos Procureurs Imperiaux Prés les tribunaux de premiere Instence d'y tenir la main, en foi de quoi ces presentes ont eté sçellées.
Fait et Passé a morláas le vingt fevrier mile huit cens six, presens et temoins le sieur Jacques Elie de Pau, percepteur des contributions habitant de la presente ville et le sieur Jean Domecq dit laborde premier né proprietaire habitant aussi de la ditte ville, qui ont signé avec le dit labarrere et nous notaire, non les autres Parties pour ne savoir Ecrire á ce quelles ont declaré de ce Interpellées aprés lecture faite des presentes, signés á la minutte loustalet, Elie, Domecq, Prat notaire Imperial, Enregistré á morláas, le 1er mars 1806 recu vingt deux francs signé Piera.
Cette Premiere Grosse pour l'acquereur.
Prat Notaire Imperial
Prat Notaire Imperial
reçu de lacquereur les fraix du present
20. fevrier 1806.
Grosse de contract de vente consenti par marie Plechot et Pierre labarrere dit loustalet son fils 1er né de st Jammes
en faveur
de Jean Capdeboscq laboureur du même lieu
cotre trois
Pièce 7me inventoriée sous le nombre cinquante cinq.
- CAPDEBOSCQ Jean
- ( v. 1763 - 1823 Saint-Jammes ? )
- DOMECQ Jean
- premier né, dit Laborde
- ( - >1806 Morlaàs ? )
- témoin
- ELIE Jacques
- ( - >1806 Morlaàs ? )
- témoin
- LABARRÈRE Pierre
- dit Loustalet, premier né
- ( - >1823 Saint-Jammes ? )
- PLÉCHOT Marie
- ( - >1806 Saint-Jammes ? )
Quittance (entre M. Loustalet et Jean Capdeboscq) Archive privée inédite Nouveau
Date: 01/05/1806
Lieu(x):
Saint-Jammes
(64)
>> Fonds de la famille Capdeboscq, de Saint-Jammes (64)
Quittance (entre Pierre Loustalet et Jean Capdeboscq) Archive privée inédite Nouveau
Date: 08/09/1806
Lieu(x):
Saint-Jammes
(64)