Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Plechot et Jean Capdebosq)

Archive privée inédite
  • Date: 17/11/1801 (26 brumaire an X)
  • Lieu: Morlaàs (64)

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Au nom de la nation, scavoir faisons, que Par devant le notaire Publicq du departement des Basses-Pyrenées a la residence de morláás soussigné et temoins bas nommés fut present le citoyen Jean Plechot dit Berrette premier né de st Jammes, lequel de son plein Gré, á fait vente, pure, simple, et à jamais Irrevocable sans aucune reserve de droit de rachapt survaleur ni autrement et ce, du consentement exprés de Guilhaume Plechot dit Berrette son frere puisné dudit lieu, aussi present, avec la Garentie de fait et de droit, vers et en faveur du citoyen Jean Capdebosq de laditte commune Egalement icy present, acceptant, et stipulant, scavoir est, de la piece de terre appellée clercq, en nature de touya et labourable, sçise á st Jammes de contenence denviron sept decares, les parties ayant renoncé à son plus ou moins, confrontant avec terre de plusieurs autres particuliers, de loustalet, terre du vendeur, de lacrouts et castagnet, le vendeur se reservant un petit Echantillon de la ditte terre de dix pams de lun bout; et de lautre vingt; pour former du cotté du levant, et en travers le quarré dune autre piece en nature de prairie á lui appartenante, qui se trouve deja limitée au Gré des parties par des pierres Bornes; Il sera construit un fossé de ce même cotté, et il sera pris trois pams de Gule sur la ditte piece en prairie, et le restant sera pris sur le fonds vendu, le dit Plechot tenu de fournir deux ouvriers pour cet objet; le dernier se reservant encore en cas de trouble sur le passage accoutumé pour lexploitation de la ditte prairie, de passer sur la piece qui vient detre venduë, et le long du fossé qui donne au midy, ainsi que cella a eté dit plus haut, en par lui payant le dit passage au prorata du prix de la presente vente; laquelle est faite et acceptée pour le prix et somme de Sept cents trente francs, sur laquelle ditte somme le dit acquereur, á compensé avec le vendeur celle de trois cents soixante quinze francs capitalle qui lui etoit duë par le dernier en vertu dune obligation du 30 frimaire dernier, retenuë de Balade notaire, enregistrée le 1er nivose, et Inscritte au Bureau des hypotheques le 1er Pluviose au moyen de laquelle ditte compensation la ditte obligation a eté remise au dit vendeur comme payée resoluë et cancellée declarant le dernier que la ditte somme á servi á liquider les dettes de feu son pere, et qu'il veut employer le restant du prix au même objet, et á legard de celle de trois cents cinquante cinq francs restante, le mème acquereur á tout presentement payé et compte à compte dicelle celle de cent vingt cinq francs, en especes de cours de ce jour, qui á eté prise et retirée par ledit vendeur en presence de moi notaire et temoins, sauf pour le rembourcement des fraix de la ditte Inscription dont il lui á eté tenu compte, et á legard de celle de Deux cents trente francs restante ledit acquereur promet et s'oblige de la payer au dit Vendeur, scavoir, celle de cent trente francs pendant le courant de trois decades, et celle de cent francs cinq mois aprés sans Interet, á leffet de quoi la ditte terre demure Expressement affectée et hypothequée, moyenant ce, ledit vendeur s'est tout presentement demis et depouillé de la ditte piece de terre aux susd. conditions, et au dit acquereur en á Investi et consent que celui cy en prene des ce jour la reelle possession et Joussence comme maitre proprietaire Incommutable á la charge par lui de payer à l'avenir les Impositions qui sy trouveront Incombantes, ainsi que les fraix du present. Fait Et Passé a morláas le vingt six Brumaire année dixieme de la republique française presents et temoins le citoyen Bernard Contois marchand, et Jean juge menusier de la presente ville, qui ont signé avec le vendeur, son frere, et moi notaire, non l'acquereur pour ne sçavoir Ecrire ce qu'il à affirmé: Signés sur le registre Plechot, Plechot, Contois, jean juge, Prat notaire Publicq, Enregistré a morláás en deux articles le 1er frimaire an 10. Receu trente trois francs soixante six cenes signé Piera.
Au nom du Peuple français Il est ordonné à lhuissier Premier requis de ramener le present contract à Execution dont cette Grosse á eté faite pour lacquereur.

Prat Notaire Publicq

recu dudit acquereur les fraix du present


26. Brumre an 10.
Contract de vente consenti par le citn Jean Plechot dit Berrette, du consentemt de Guilhaume Plechot dit Berrette son frere puisné de st jammes (une pièce appelée clercq
En faveur
du citn Jean Capdeboscq dud. lieu
Prix 730f

cote trois
Pièce 6me inventoriée sous le nombre cinquante quatre.
  • PLÉCHOT Jean
  • premier né, dit Berrette
  • ( - >1821 Saint-Jammes ? )

Quittance (entre Jean Plechot et Jean Capdebos) Archive privée inédite Nouveau

Date: 01/01/1802 (11 nivôse an X)
Lieu(x): Morlaàs (64)

>> Fonds de la famille Capdeboscq, de Saint-Jammes (64)