Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Copie de propositions faites par Mme Lychandre à M. Portets (1817)

  • Date: ?
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Propositions que fait Mde Lychandre
a Mr Portets en réponce a celles quil lui a fait.

Mon but étant d'obtenir que le passage, au travers du canal du moulin de pimbo, soit comme anciennement pratiquable en toute saison, et quelle que soit la hauteur des eaux au gué de lacoudure, je forme vis-a-vis de Mr Portets, et de ses successeurs en la proprieté du moulin de pimbo, les demandes suivantes.
1° Mr Portets fera construire au gué de lacoudure, en travers du canal de son moulin, un pont de solidité, de dimention, et d'Elévation suffisantes, a pouvoir y faire passer sans danger, avec facilité et a pied sec, non seulement les hommes, et les animeaux, mais aussi les voitures, même chargées: ces divers ouvrages seront entrepris, et éxecutés en entier, aux fraix de Mr Portets; ils seront terminés dans le courant de deux mois a datter de ......
2° Mr Portets donnera aux deux Parties du chemin qui aboutiront au pont de lacoudure, la forme, et la fermeté, d'une chaussée de grande route, bien empierrée, sur trois métres (neuf Pieds) de largeur, et bombée en son milieu; chacune, de ces deux portions de chaussée, aura douze mêtres (six toizes) de longueur, a partir de chaque bout du pont, a l'effet de rendre moins rapide la pente de la moitié du chemin en ce lieu.
3° Mr Portets empechera, Par l'etablissement de batardeaux, digues, barrages quelconques, ou par tels autres moyens convenables, ayant la force et la hauteur competantes, les Eaux du canal de son moulin, au gué de Lacoudure, de se rependre sur les chemin riverains et y aboutissants: il empechera également, que le trop Plein des eaux du canal de son moulin, ne se dévese, et ne pacoure ni mes terres, ni mes fossés, notamment le fossé qui longe le chemin traversant le dit canal au gué de la coudure.
4° Mr Portets, et ses successeurs en la proprieté du moulin de Pimbo, demeureront a Perpetuité, chargés en totalité de l'entretien, de la réparation, et si besoin est de la reconfection, en entier, du pont, des Portions de chaussées, des batardeaux, des digues, et de tous autres barrages, destinés a contenir les eaux dans le canal du moulin. en consequence si par faute, par négligence, ou par manque a quelqu'un de ces traveaux, il survient ou pertes, ou dégats, aux Proprietés voisines, et aux chemins riverains, l'indemnité résultante, envers la partie lezée, tombera toujours a la charge du proprietaire du moulin de pimbo.
5° Mr Portets, soldera l'universalité des fraix, administratifs, et judiciaires, qui ont eu lieu relativement a la contestation élévée entre lui et Mde Lychandre, a cause du passage en travers du canal du moulin de Pimbo au gué de lacoudure; le payement total des dits fraix devra être fait dans le cours d'un mois à dater de ce jour.
Au Moyen de l'acceptation formelle, et de l'éxécution precise, des charges, clauses, et conditions, énoncées dans les cinq demandes qui sont maintenant presentées à Mr Portets, Madame Lychandre rénonce pour elle et ses heritiers, ou ayant droit a poursuivre l'éxécution de l'arrêté émané du conseil de préfecture, du Departement des Landes, en datte du 6 septembre 1816. confirmé par un autre arrêté de Mr le Préfét du dit Departement, en datte du 16 decembre 1816. lesquels arrêtés établissent, et ordonnent, tous les changements à faire aux cours des Eaux, aux digues, vannages, tournans, et travaillans, du moulin de Pimbo, cependant, les susdits arrêtés conserveront toute leur pleine autorité, comme choze jugée: ils seront toujours irrévocables, et applicables à l'occasion, si par fois, il venait a s'élever une nouvelle discussion sur l'impossibilité de Passer, au gué de Lacoudure, en travers du canal du moulin de Pimbo.
A l'effet, de garantir, et assurer à jamais l'accomplissemt respectif des conditions détaillées en la présente transaction, il a été dressé entre les parties un acte triple, sous seing privé, pour demeurer l'un entre les mains de Mr Portets, l'autre entre les mains de Mde Lychandre et le dernier en dépot dans le greffe de la mairie de pimbo.
rédigé, arrêté, approuvé, et ratifié, par nous soussignés, et assistés de nos arbitres qui ont signé avec nous.
Pour prouver ma bonne volonté de m'arranger a l'amiable, je propose a Mr Portets, d'envoyer le projet de Transaction que je lui Présente à Paris, et de faire decider Par Mr Tanevot, et un arbitre quil choisira Pour lui, sur les demandes que je fais, et celles qui me sont faites. je préviens d'avance, que, quelque chose quil en soit, je ne consentirai jamais a un arbitrage fait sur les lieux contantieux, attendû que l'etat des chozes y a été changé; ni a annuller les arrêtés rendus en ma faveur. Si je dois recommencer j'aime autant que le conseil d'état en décide.
Si Mr Portets consent a un arrengement, Pris d'après les arrêtés, il pourra faire, a Mr Portets, à Paris, les observations quil jugera a propos sur mes demandes, lui dire ce a quoi il veut consentir, pour ne pas trainer l'affaire en longueur. la chose devant se décider par propositions entre les deux personnes choisies Par nous, je previens que je dirai de continuer de Poursuivre le jugement si elles ne sont pas d'accord. quand aux fraix je ne cederai rien, attendû quil a été proposé, dans le temps, a Mr Portets deux arrangements, auxquels il s'est toujours réfusé en déclarant quil ne voulait pas quil lui en coutât un sol
Pimbo le quinze Mai 1817. au bas est écrit de la main de madame Lychandre (approuvant l'écriture cy dessus. Veuve Lychandre)