Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Copie d'une lettre de M. Couget, avocat à Pau (64), adressée à M. de Portets, propriétaire rentier à Pimbo (40), en 1817

  • Date: ?
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Copie de la lettre écrite Par Mr Couget avocat à Pau, à Mr
de Portets proprietaire rentier à pimbo.

Pau le 2 Juin 1817

Monsieur,

Hier, au moment de l'arrivée de votre exprès chez moi j'etais a l'audiance de relevée qui se prolongea jusqu'a onze heures du soir: vous n'en serez Pas étonné quand vous sauréz quil s'agissait de l'affaire de Mr Berdoy de garlin. cette affaire ayant été continuée a l'audiance d'aujourd'hui, j'ai encore été obligé de m'absenter de mon cabinet jusqu'a l'heure présente. je vous dis cela comme explication du retard qu'a subi votre messager.
En examinant votre affaire contre la Dame Lichandre et le Projet de transaction quelle vous propose, je me souviens que Mr Darrieux m'a écrit et me dit vous avoir écrit quil vous convenait de transiger ce qui suppose en lui l'oppinion que non seulement vous devéz souffrir qu'il soit fait un Pont sur votre canal Pour que la Dame Lichandre Passe, mais encore que vous devéz le construire a vos dépends. vous savéz au contraire qu'a mon avis, étant certain en fait que votre canal existait avant que la Dame Lichandre Possédat les fonds Pour lesquels elle veut passage; et de plus étant certain en fait que les prédécesseurs de la Dame Lichandre Passaient à gué au lieu de Passer sur un pont; vous ne dévez Pas ce Pont a la ditte Dame, parce qu'elle n'est censée avoir achété les Domaines Pour lesquels elle réclame, qu'avec et selon quils se comportoient alors en Principal et accessoires, lesquels ne comprenant que l'exercice du Passage à gué faisoient quelle n'acquerait pas et quil ne lui était Pas vendû au dela.
il me semble encore aujourd'hui que cette opinion est très Juridique.
il me semble que s'il s'agissait d'un grand chemin que vous feriez traverser nouvellement Par un grand chemin, sans doute l'authorité administrative auroit le droit de vous réfuser de traverser, ou en vous l'accordant auroit le droit de vous imposer de faire un Pont et de l'entrenir.
mais il s'agit ici d'une voie Privée, Puisquelle ne sert qu'a de certains riverains, et quelle n'est Pas même chemin vicinal Puisquelle n'est Pas destinée a des communications de commune a Commune. dès-lors vous avez Pu prescrire contre les riverains, le droit de canal, sans Pont. qui plus est, comme a supposer quil s'agisse de chemin de commune à commune, vous êtes Présumé, ou vos auteurs (le monastére de ......) Est Présumé avoir obtenu Primitivement l'authorisation du canal, et que vous l'avez fait sans pont, et que les riverains (supposés communs) ont passé sans Pont; le titre (Presumé) de l'etablissement vous affranchit de la charge d'en construire un.
La Justice de votre resistance a une Pareille construction, surtout a vos fraix ne me parait pas avoir été sentie encore; mais elle le sera bien mieux tout a l'heure quand on verra le Projet de transaction, parce qu'en verité la Dame Lichandre y Propose des changemans, Pour son profit - il vous faut envoyer ce Projet à Mr Darrieux.
Faites lui surtout remarquer l'aveu de la Dame Lichandre qu'aujourd'hui l'etat des lieux n'est plus le même qu'au tems du rapport de l'ingénieur. il est bien évident que l'etat des lieux n'a Pas Pu changer quand a l'essentiel qui est l'assiette du canal et quantité des eaux. l'aveu signifie donc que l'etat des lieux, décrit Par l'ingenieur était un état factice, et que l'ingenieur est en prevention d'imposture. je m'imagine que cela fera ouvrir les yeux au conseil; et quil en résultera l'avantage que non seulement votre cause sera vüe sous un autre aspect, surtout en considérant que l'ingénieur ni la Dame ne vous appella point lors qu'on opéra; mais encore l'avantage bien desiré que desormais des ingénieurs ne seront plus les seuls experts a qui il faille commettre les vérifications intéressant des particuliers. - ne vous determinés qu'après avoir consulté une autre fois Mr Darrieux et communiquez lui cette lettre.

J'ai l'honneur de vous saluer.