Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Labarrere, Jean Capdebosq et Magdelaine Mousqui)
Archive privée inédite
- Date: 28/10/1806
- Lieu: Morlaàs (64)
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
Napoleon Par la Grace de Dieu et les constitutions de la republique, Empereur des français Roy d'Italie, à tous Presents et á venir salut, faisons savoir, que Par devant nous Raymond Prat notaire Imperial a la residence de morláas departement des Basses-Pyrenées, Premier arrondissement, soussigné et temoins bas nommés s'est personnellement constitué Pierre labarrere dit loustalet premier né, laboureur habitant de la commune de St Jammes, lequel de son plein Gré et volonté á fait vente, pure, simple et á Jamais Irrevocable, sans aucune reserve de droit de rachapt survaleur ni autrement, avec la Garentie de fait et de droit, vers et en faveur de Jean Capdebosq et de magdelaine mousqui mari et femme la derniere bien et duement autorisée de son dit mari habitans de la ditte commune, laboureurs, pareillement presents, acceptants et stipulants, savoir est, dune liziere de terre, qui se trouve a suitte d'autre terre acquise par ledit Capdebosq des mains dudit labarrere dans la piece de plus forte contenence appellée larribere, en nature de labourable, sçise en la ditte commune de St Jammes, la ditte liziere de terre doit etre prise á partir de la ditte terre acquise par le même Capdebosq, Jusques á une reille qui fait la separation de la sus ditte terre vendüe, d'avec autre terre restante au dit labarrere vendeur, laquelle ditte reille est neanmoins comprise dans la vente, et pourra servir á l'acquereur pour la gule du fossé qu'il se propose de faire construire, laquelle servira de Borne et de limite a la ditte separation, cette ditte liziere de terre de contenence denviron treize ares confronte actuellement avec laditte terre acquise par ledit Capdebosq, terre de lanabere dit massou, terre restante au vendeur, et terre de la commune, le dit vendeur se reservant Expressement le passage du cotté de la ditte terre communalle, pour l'exploitation de la terre restante dans la sus ditte piece l'arribere avec charrette attelée ou autrement, et telle vente á eté faite et acceptée pour Et moyenant le prix et somme de cent quatre vingts francs, que les acquereurs ont tout presentement payée et comptée en Especes valeur metallique, qui á eté prise et retirée par le vendeur en presence de nous notaire et temoins, au moyen de quoi il à plainement acquitté et acquitte lesdits acquereurs du prix entier de la vente, pour le present et lavenir, en consequence il sest demis et depouillé de laditte liziere de terre ci-dessus circonscritte, et aux dits acquereurs en ont Investi et consentent que, ceux ci en prenent des ce jour, la reelle possession et jouissence comme maitres, proprietaires Incommutables a la charge par eux de payer á lavenir les contributions Incombantes a la ditte liziere de terre, et les fraix du present, et à l'instant est Intervenuë marie Plechot veuve á Pierre labarrere dit loustalet de la ditte commune de St Jammes mere du vendeur, laquelle Egalement icy presente et acceptante á declaré et declare qu'elle approuve et ratifie la vente qui vient detre faite par son dit fils, et consent que, le present contract sorte son plein et entier effet. Fait Et Passé a morlaás le vingt huit octobre mile huit cens six, presents et temoins le sieur Jacques Elie percepteur des contributions directes, et le sieur Bertrand Conte Tailleur dhabits lun et lautre habitants de la presente ville de morláas, qui ont signé avec le dit labarrere et nous notaire, non les autres Parties pour ne sçavoir Ecrire á ce quelles ont declaré de ce Interpellées áPrés lecture faite des presentes. Signés a la minutte loustalet, Elie, Conte, Prat notaire Imperial, Enregistré a morláas le 3. nobre 1806. reçu sept francs quatre vingts douze centimes signé Piera.
Mandons et ordonnons á tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes á execution, á tous commandans et officiers de la force publique d'y pretter main forte, lorsqu'ils en seront legalement requis, et á nos Procureurs Generaux Imperiaux prés les tribunaux de Premiere Instence d'y tenir la main, en foi de quoi cette Grosse á eté faite pour les acquereurs, que, nous avons faite sçeller.
reçu des acquereurs les fraix du present
28. octobre 1806
Grosse de contract de vente consenti par Pierre Labarrere dit Loustalet 1er né de St Jammes
en faveur
de Jean Capdeboscq et magdelaine mousqui son Epouse de la d. commune.
cote trois
Pièce 8me inventoriée sous le nombre cinquante six
Mandons et ordonnons á tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes á execution, á tous commandans et officiers de la force publique d'y pretter main forte, lorsqu'ils en seront legalement requis, et á nos Procureurs Generaux Imperiaux prés les tribunaux de Premiere Instence d'y tenir la main, en foi de quoi cette Grosse á eté faite pour les acquereurs, que, nous avons faite sçeller.
Prat Notaire Imperial
reçu des acquereurs les fraix du present
28. octobre 1806
Grosse de contract de vente consenti par Pierre Labarrere dit Loustalet 1er né de St Jammes
en faveur
de Jean Capdeboscq et magdelaine mousqui son Epouse de la d. commune.
cote trois
Pièce 8me inventoriée sous le nombre cinquante six
- BOURDET Magdelaine
- dite Mousqui
- ( - >1831 Saint-Jammes ? )
- CAPDEBOSCQ Jean
- ( v. 1763 - 1823 Saint-Jammes ? )
- CONTE Bertrand
- ( - >1806 Morlaàs ? )
- témoin
- ELIE Jacques
- ( - >1806 Morlaàs ? )
- témoin
- LABARRÈRE Pierre
- dit Loustalet, premier né
- ( - >1806 Saint-Jammes ? )
- LABARRÈRE Pierre
- dit Loustalet
- ( - <1806 Saint-Jammes ? )
- cité
- PLÉCHOT Marie
- ( - >1806 Saint-Jammes ? )
- présente