Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Acot et Alexis Vignalet)

Archive privée inédite
  • Date: 06/02/1859
  • Lieu: Pau (64)

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Entre Pierre Acot, aîné, d'une part
& Alexis Vignalet, aîné, d'autre part,
tous deux propriétaires demeurant à Billère,
A été convenu ce qui suit:
Pierre Acot vend à Alexis Vignalet une pièce de terre en nature de labourable, sise à Billère appelée Cam de La Nau, quartier Courau portant le numéro 69 de la matrice cadastrale.
Cette vente est faite moyennant la somme de onze cent cinquante francs que le dit Alexis Vignalet s'oblige à payer à Pierre Acot après la purge des hypothèques qui sera faite après la conversion du présent acte en acte authentique.
Il demeure expliqué que la pièce vendue est grevée d'une servitude de passage en faveur de l'acquéreur & en faveur du sr Bergeret de Billère.
Expliquant que le présent n'aura de valeur qu'après que Pierre Acot aura traité avec Jean Acot son frère et fait cesser l'indivision qui existe actuellement entre eux.
Fait double à Pau le six Février mil huit cent cinquante neuf.

Acot, Alexis Vignalet


6 Février 1859
Acte de vente
d'une pièce de labourable Cam de la Nau, quartier Courau, n° 69 du plan & de la matrice cadastrale de Billère,
par
Pierre Acot, aîné, de Billère
en faveur de
Alexis Vignalet, aîné, de Billère.
Prix 1150f
payables après la purge.