Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Acot et Alexis Vignalet)
Archive privée inédite
- Date: 06/02/1859
- Lieu: Pau (64)
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
Entre Pierre Acot ainé, d'une part,
Et Alexis Vignalet ainé, d'autre part;
tous deux propriétaires demeurant à Billère
Cette vente est faite moyennant la somme de Onze cent cinquante francs que le dit Alexis Vignalet, s'oblige à payer à Pierre Acot, après la purge des hypothèques qui sera faite après la conversion du présent acte en acte authentique.
Il demeure expliqué que la pièce vendue est grevée d'une servitude de passage en faveur de l'acquéreur et en faveur du sieur Bergeret de Billère.
Expliquant que le présent n'aura de valeur qu'après que Pierre Acot aura traité avec Jean Acot son frère et fait cesser l'indivision qui existe actuellement entr'eux.
Fait double à Pau, le six Fevrier mil huit cent cinquante neuf.
Acot, Alexis Vignalet
Et Alexis Vignalet ainé, d'autre part;
tous deux propriétaires demeurant à Billère
A été convenu ce qui suit:
Pierre Acot vend à Alexis Vignalet une pièce de terre, en nature de labourable, sise à Billère, appelée Cam de la Naü, quartier couraü portant le n° 69 de la matrice cadastrale.Cette vente est faite moyennant la somme de Onze cent cinquante francs que le dit Alexis Vignalet, s'oblige à payer à Pierre Acot, après la purge des hypothèques qui sera faite après la conversion du présent acte en acte authentique.
Il demeure expliqué que la pièce vendue est grevée d'une servitude de passage en faveur de l'acquéreur et en faveur du sieur Bergeret de Billère.
Expliquant que le présent n'aura de valeur qu'après que Pierre Acot aura traité avec Jean Acot son frère et fait cesser l'indivision qui existe actuellement entr'eux.
Fait double à Pau, le six Fevrier mil huit cent cinquante neuf.
Acot, Alexis Vignalet
- ACOT Jean
- ( - >1859 )
- cité
- ACOT Pierre
- aîné
- ( - >1859 Billère ? )
- VIGNALET Alexis
- aîné
- ( - 1898/1901 Billère )
Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Acot et Alexis Vignalet) Archive privée inédite Nouveau
Date: 06/02/1859
Lieu(x):
Pau
(64)
, Billère (64)