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Contrat de vente de la maison de Campet (entre Jean Bellegarde, Marguerite Mora, Jean Dumora et Jeanne Dulon)

  • Date: 26/09/1813
  • Lieu: Herm (40) - bourg
  • Source: AD 40 - 3 E 45/14

[La transcription peut comporter des erreurs]


26e 7bre 1813 -

Pardevant nous Pierre Desbiey Notaire Public a la Residence de la commune D'herm, arrondissement du tribunal de Paix de Dax, troisiéme arrondissement du Département des landes soussigné, Presens les temoins Bas Nommés.
ont comparu, Jean Bellegarde et Marguerite Mora, conjoints la femme autorisée Par le mari qui la Expréssement declaré Pour la validité des presens, d'etat de labeur Domiciliés Presente commune; Lesquels de leur Libre volonté vendent et aliennent Par ces Presens Purement simplement et Sans Reserve.
En faveur de Jean Dumora dit Matibon, et Jeanne Dulon conjoins celle ci autorisée de Sondit Mari, laboureurs Domiciliés audit herm, Presens acquereurs acceptants, savoir Est, la petite maison appelée de campét située audit herm, four a pain, Parcq a betail Eyrial et chênes, jardin, et terre Labourable en dependans en quoy que le tout consiste et Puisse consister sans Exception ni Reserve. Confrontant du Soleil levant a terre labourable de Lacoste Sergent, et a Pins du vendeur, du midy a pins de Pierre hosseleyre et marie Dubourg conjoints, de mer a la Reuillé a pins de ces derniers et a pins dudit vendeur, chemin glizier entre deux, et de Nord a pins de Lacoste vidon, audit a Reuillé, et a terre Labourable dudit lacoste sergent, et autrement ainsy que le tout Est dans Sa contenance Plus vraÿes et Exactes confrontations, et y compris tous les chemins et Servitudes uzés et accoutumés, et autres droits qui Peuvent y Etre inherants que le tout les dits vendeurs Promettent garantir franc et Exempt de toutes dettes charges Rentes ni hipotéques et de faire cesser tous troubles et Evictions quelconques a l'exception que puis ce jour lesdits acquereurs demeurent tenus dacquitter annuéllement la contribution fonciére et autres impositions dont les objéts vendus Pourront Etre assujettis. = Ladite vente est ainsy faite Pour et Moyennant le Prix et somme de cinq cent francs que les acquereurs ont sur ces Presens comptée et Payée en argent de cours, et les vendeurs Prise Reçue et devers Eux Rétirée devant nous notaire et temoins dont quittance, sans Reserve.
Pacte convenu Entre les Parties, que ledit Bellegarde se Reserve tant Pour luy que Pour Jean Lacoste dit sergent son ami, le droit de Passage qu'ils ont sur le pont situé devant ladite Maison de campét Pour Passer toutes les fois et qu'antes ils le jugeront apropos avéc Boeufs et charrétte.
Moyennant quoy se deméttent les vendeurs de la Proprietté Posséssion et jouissance des Susdits Biens vendus En faveur dudit Dumora Et de ladite Dulon, consentent que Puis le jour de la Saint Martin onze Novembre Prochain, qu'ils en Retirent les fruits et Rentes qu'ils Produiront a lavenir.
Pour l'entretient et Exécution de la presente vente les vendeurs ont obligé affécté leurs biens et causes Presens Et avenir qu'ils ont soumis a justice, et ont Renoncé aux Excéptions a ce contraires.
Fait Passé et lü aux Parties au Bourg de la commune d'herm le vingt six septembre Mil huit cent treize, Presens Jean Lacoste cultivateur, et Pierre Dartigues forgeron, habitans de cette commune temoins soussignés avéc ladite Mora et Nous, ce que nont fait les autres Parties Pour ne Savoir, comme ils ont declaré de ce faire Par nous Requis et interpelés suivant la Loy

Mora, Dartigues, Lacoste
Desbiey nore public



Du 26e septembre 1813
Vente du bien de campét situé a herm, consantie Par Jn Bellegarde et Margte Mora, conjoints.
En faveur de Jn Dumara, et Jeanne Dulon, aussy conjoints.

N° 86.
  • (Sosa 142) MORA Jean
  • ( 1780 Herm - >1852 Herm ? )