Sommation (concerne Alexis Vignalet et Pierre Bordenave)

L'an mil-huit-cent-soixante huit et le seize Mai;
A la requête du sieur Alexis Vignalet, propriétaire-cultivateur, demeurant à Billère.
Moi, Jean Espagnacq, huissier audiencier, reçu et immatriculé au Tribunal de première instance de Pau, demeurant à Pau, soussigné;
Ai dit et déclaré au sieur Pierre Bordenave, ainé, propriétaire-cultivateur, demeurant et domicilié à Lons.
Qu'il ne peut disconvenir: que par traité verbal, convenu à Pau, le dix Juillet mil-huit-cent-soixante-cinq, il s'est obligé de céder et vendre au requérant si elle tombait dans son lot par suite du partage, engagé devant le Tribunal civil de Pau, de la succession de Bordenave père, une pièce de terre en nature de touya, appelée Touya de Dorgaus, situé à Pau, portée sous le numéro cent-treize, cent-treize, cent-treize et cent-treize du plan cadastral de la dite ville, de contenance, d'après la matrice cadastrale, de un hectare, soixante-dix-huit ares, cinquante centiares et ce à raison de trois cents francs les trente huit ares, la dite pièce confrontant à route de Bordeaux, chemin de l'Hippodrome, et à terres de Périgord et de Lavigne.
Il fut également convenu que dans le cas ou l'immeuble dont il s'agit, n'echerrait pas au dit sieur Bordenave, celui-ci s'obligeait à ceder et vendre, au requérant, une contenance de un hectare cinquante-deux ares de terre en nature de Touya, située à Lons, dépendant de la même succession c'est-à-dire faisant partie de la terre qui pourrait lui écheoir par le résultat du partage et ce à raison de trois-cents francs les trente huit ares.
La vente devait être réalisée huit ou dix jours après le tirage au sort des lots ou dès que la part de chaque co-héritier serait connue si par cas on procédait à un partage amiable. Le prix devait être payé comptant.
Que depuis près de trois ans qu'a été contracté ce traité, le sieur Bordenave n'a pas fait savoir, au requérant, ses intentions sur l'accomplissement de sa promesse, qu'il est cependant temps de la réaliser et que faute par lui de le faire le requérant entend en poursuivre l'exécution conformément à la loi.
En conséquence sommation est faite au dit Bordenave, d'avoir à comparaitre, le mercredi vingt Mai courant, huit heures du matin, devant Maître Cambuston notaire à Lescar pour avoir à passer acte public de vente de la pièce de terre en nature de touya appelée Touya de Dorgaus, telle qu'elle est classée, décrite et confrontée ci-dessus, sous l'offre du requerant d'en payer immédiatement le prix.
Et dans le cas où le sieur Bordenave se refuserait à passer le dit acte sous pretexte qu'il n'est tenu d'effectuer la vente qu'après le tirage au sort des lots ou l'attribution amiable à chaque co-héritier, et que, ni tirage, ni attribution de lots n'ont encore été faits, sommation lui est faite d'avoir, dans le plus bref délai, au plus tard dans la huitaine de cet acte de mise en demeure à poursuivre l'instance, en partage, commencée devant le Tribunal de Pau, et à la terminer le plus promptement possible, de manière à pouvoir réaliser la vente dont il s'agit dans un délai moral. Lui déclarant que faute par lui de se conformer à la présente mise en demeure, le requérant se pourvoira devant les Tribunaux compétents pour l'y contraindre et le faire condamner en de justes dommages-intérêts.
J'ai laissé et délivré copie du présent exploit au dit sieur Bordenave, dans son domicile, parlant à la personne de sa soeur Mélanie.



Enregistre à Pau le dix huit Mai 1868 fol 87 r c 2 recu deux francs decime trente centimes



16 mai 1868.
Sommation de comparaître devant notaire pour passer acte public de vente.
Pour
Le sieur Alexis Vignalet, propre-cultivateur à Bilhère.
Contre
Le sieur Pierre Bordenave aîné, propriétaire-cultivateur à Lons.