Convention (entre Pierre Bordenave et Alexis Vignalet)

Archive privée inédite
  • Date: 10/07/1865
  • Lieu: Pau (64)

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Entre le Sieur Pierre Bordenave aîné, propriétaire-cultivateur, demeurant à Lons, d'une part; -
Et le Sieur Alexis Vignalet, propriétaire-cultivateur, demeurant à Bilhère, d'autre part; -
A été convenu et arrêté ce qui suit: -
Il existe devant le Tribunal de première instance de Pau, une instance en partage de la succession délaissée par le Sieur Bordenave, père et beau-père des parties sus-nommées. -
Par suite de ce partage une certaine contenance de terre en nature de touya devra nécessairement tomber dans le lot du Sieur Bordenave aîné qui se propose d'acheter les droits de quelques co-héritiers. -
Le dit Sieur Bordenave s'oblige en conséquence de céder et vendre au dit Sieur Vignalet si elle tombe dans son lot, une pièce de terre en nature de touya, appelée Touya de Dorgans, située à Pau, portée sous les numéros 113-113-113 et 113 du plan cadastral de la dite Ville, de contenance d'après la matrice cadastrale de un hectare soixante-dix-huit ares, cinquante centiares, et ce à raison de Trois-cents francs les trente-huit ares, la dite pièce confrontant à route de Bordeaux, chemin de l'hypodromme, et à terres de Périgord et de Lavigne. -
Dans le cas où l'immeuble dont il s'agit n'écherrait pas au dit Sieur Bordenave, celui-ci s'oblige de céder et de vendre au dit Sieur Vignalet une contenance de un hectare cinquante-deux ares de terre en nature de touya située à Lons, dépendant de la même succession, c'est-à-dire fesant partie de la terre qui pourra lui échoir par le resultat du partage, et ce à raison de Trois-cents francs les trente-huit ares.
La vente devra être consentie huit ou dix jours après le tirage au sort des lots ou dès que la part de chaque co-héritier sera connue, si par cas on procédait à un partage amiable. Le prix sera payé payé comptant. -
Le présent traité sera éxécuté à peine de tous dépens et dommages-intéréts.
Fait double et de bonne foi à Pau, le dix Juillet mil-huit-cent-soixante-cinq ./. -

Pierre Bordenave, Alèxis Vignalet