Signification d'une ordonnance (concerne Marie L'hoste, Bernard Bordenave, Jean L'hoste, Pierre Minvielle, Pierre Laberdesque Mongarber, et Jean Feugas)
Archive privée inédite
- Date: 15/07/1813
- Lieu: ?
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Extrait de la procedure qui s'instruit devant m. jacques Etienne Dufourcq Salinis, president du tribunal de première Instance seant à orthez, Entre marie lhoste veuve bordenave de gouze, bernard bordenave du dit lieu, en qualité d'heritier de françoise lhoste sa mere & jn L'hoste de marcerin, d'une part, et la dame jeanne marque veuve paumes sarrabaig de hagetaubin, d'autre part. = Nous commissaire retenons acte aux demandeurs du supplement detat par eux fourni et de leurs reserves retenons aussi acte à me Crabos avoué de la dame marque veuve paumes de laveu et consentement à ce que les immeubles designés dans les etats supplementaires seront ajoutés à ceux deja compris dans letat principal remis à la science du 15 fevrier dernier pour le tout être estimé. vu le procès verbal de prestation du serment du 4 fevrier dans lequel les experts declarent qu'ils seront prets à operer le jour qui sera fixé apres que le etats seroient definitivemt admis, ordonnons que les dits experts se transporteront le dix neuf du courant sept heures du matin dans la maison de marque de hagetaubin et de la par tout ou besoin sera led. jour et jours suivants pour proceder aux estimations qui leur sont commises, auquel effet le jugement du 12 prairial an 9 arret du 29 aout 1812. etat des biens et supplement detat leur seront remis ordonnons egalement qu'ils redigeront leur raport pour en faire la remise au greffe le Trente de ce mois neuf heures du matin & afin que la veuve paumés nen ignore la presente luy sera notiffiée avec sommation dassister sy bon luy semble aux operations orthez le treize juillet 1813 = signé Dufourcq Salinis Président, Camet Ger = enrege à orthez le Treize Juillet 1813. fo 179 vo C deux recu trois fc 58 ces signé Garros, = collationné signé Camet Greffier, = reçu pour deux rolles & decime par franc deux francs vingt ces, = à orthez le 13 Juillet 1813, = signé Garros.
Le quinze Juillet mil huit cent Treize, à la requete de marie L'hoste veuve Bordenave de Gouze, Bernard Bordenave dudit lieu heritier de francoise L'hoste sa mere & Jean L'hoste de marcerin, moy Pierre bourdieu huissier auder recu au tribunal de premiere instance seant à orthez, residant En lad. ville; Pourvu de Patente soussigné J'ai bien & duement signifié à Pierre minvielle dit Long, Pierre Laberdesque mongarber, & Jean feugas dit husté les trois de hagetaubin, L'ordonnance du Treize de ce mois rendüe par mr Dufourcq Salinis President du Tribunal D'orthez, commissaire nommé pour les operations à faire dans la procedure qui s'instruit entre le requerant & la dame marque veuve veuve Paumes, le sieur sarrabaig & la Dame Batsalle son épouze de hagetaubin, & d'autant que L'ordonnance signifiée ordonne que les susdits experts procederont le dix neuf de ce mois & rapporteront leur rapport au Greffe du Tribunal le Trente du courant, ils sont Invités de satisfaire au contenu de ladite ordonnance, faute de ce faire les requerants agiront ainsi que de Droit, Laissé cette copie au dit sieur Jean feugas d. husté, dans son domicile Parlant a lui En personne. constat les mots (sa mere & Jn Lhoste) interlignés Pour bons et une ligne & sept mots Rayés Pour nuls ./.
copie Pr le sr feugas d. husté
Le quinze Juillet mil huit cent Treize, à la requete de marie L'hoste veuve Bordenave de Gouze, Bernard Bordenave dudit lieu heritier de francoise L'hoste sa mere & Jean L'hoste de marcerin, moy Pierre bourdieu huissier auder recu au tribunal de premiere instance seant à orthez, residant En lad. ville; Pourvu de Patente soussigné J'ai bien & duement signifié à Pierre minvielle dit Long, Pierre Laberdesque mongarber, & Jean feugas dit husté les trois de hagetaubin, L'ordonnance du Treize de ce mois rendüe par mr Dufourcq Salinis President du Tribunal D'orthez, commissaire nommé pour les operations à faire dans la procedure qui s'instruit entre le requerant & la dame marque veuve veuve Paumes, le sieur sarrabaig & la Dame Batsalle son épouze de hagetaubin, & d'autant que L'ordonnance signifiée ordonne que les susdits experts procederont le dix neuf de ce mois & rapporteront leur rapport au Greffe du Tribunal le Trente du courant, ils sont Invités de satisfaire au contenu de ladite ordonnance, faute de ce faire les requerants agiront ainsi que de Droit, Laissé cette copie au dit sieur Jean feugas d. husté, dans son domicile Parlant a lui En personne. constat les mots (sa mere & Jn Lhoste) interlignés Pour bons et une ligne & sept mots Rayés Pour nuls ./.
Bourdieu her
copie Pr le sr feugas d. husté
- BORDENAVE Bernard
- ( - >1813 Mont ? )
- FEUGAS Jean
- dit Husté
- ( - >1843 Hagetaubin ? )
- LABERDESQUE Pierre
- Pierre Laberdesque-Mongarber
- ( - >1813 Hagetaubin ? )
- LHOSTE Françoise
- ( - <1813 Mont ? )
- citée
- LHOSTE Jean
- ( - >1813 Argagnon ? )
- LHOSTE Marie
- ( - >1813 Mont ? )
- MARQUE Jeanne
- ( - >1813 Hagetaubin ? )
- citée
- MINVIELLE Pierre
- dit Long
- ( - >1813 Hagetaubin ? )
Signification d'une ordonnance et assignation à comparaître devant la chambre d'instruction (concerne Marie Lhoste, Jean Catalogne, Bernard Bordenave, Jean Lhoste et le sieur Feugas) Archive privée inédite Nouveau
Date: 24/02/1813
Lieu(x):
?
>> Fonds des familles Guimon et alliées (Beluix, Camgrand, Feuga, Giroud Desmarest, Moumiet, etc.)