Signification d'une ordonnance et assignation à comparaître devant la chambre d'instruction (concerne Marie Lhoste, Jean Catalogne, Bernard Bordenave, Jean Lhoste et le sieur Feugas)
Archive privée inédite
- Date: 24/02/1813
- Lieu: ?
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Extrait de la procédure qui s'instruit devant m. Jacques Etienne Dufourcq Salinis, President du Tribunal de prémière Instance séant à orthés, Entre marie Lhoste veuve Bordenave de Gouse, Jean catalogne d. chou, en qualité d'heritier de fuë Jeanne Lhoste sa mère décédée, demeurant à Balansun, Bernard Bordenave, de Gouse, en qualité d'héritier de françoise Lhoste et Jean Lhoste de marcerin d'une part; Et la Dame Jeanne marque, veuve Paumes Sarrabaig, de hagetaubin, d'autre part = Le quinze fevrier mil huit cent treize, en la chambre d'Instruction du Tribunal d'orthés, devant nous Jacques Etienne Dufourcq-Salinis, President, comre, se sont présentés Bernard Bordenave de Gouse et Jean Lhoste, de marcerin, assisté de me Lacoste leur avoué, qui agit aussi comme tel pour marie Lhoste veuve Bordenave de Gouse et Jean Catalogne d. chou, de Balansun, d'une part, et me crabos, avoué de la Dame Jeanne marque veuve Paumes-Sarrabaig, de hagetaubin d'autre, toutes lesquelles parties se sont présentées en execution de l'ordonnance du neuf du courant, signifiée à la Dame marque le 10. du d. mois courant. = nous commissaire après lecture des Jugemens et de la d. ordonnance avons invité les parties de nommer des experts. celles qui sont présentes et les avoués ont cru qu'on ne pouvait se concilier par rapport à l'absence de plusieurs Interessés, pourquoi ils ont demandé procéder d'office au choix des d. experts, en consequence nous commre avons nommé les sieurs minvielle d. long, Laberdesque-mongarber et feugas d. husté, de hagetaubin et mascouette, tous propriètaires cultivateurs. lesquels seront prévenus de leur nommination et tenus de se présenter à la 1ere réquisition, pour accepter leur nommination et prétter le serment en pareil cas réquis = ce fait, me crabos avoué de la Dame Jeanne marque a rémis l'etat des Immeubles dont le partage est ordonné, écrit sur du papier du timbre de soixante quinze centimes, en six pages cottées de la main de me crabos et signé par lui à la fin de la sixième page, lequel état demeure annexé à la présente Et me Lacoste avoué des autres parties ayant declaré qu'il doit prendre des renseignemens avant d'admettre ou rejetter led. état, nous lui en avons accordé la communication pour s'expliquer jusqu'au jour où les experts seront appelés. = à orthés le d. jour quinze fevrier mil huit cent treize, les sieurs Bordenave et Lhoste, ainsi que [manque] avoués, ont signé avec nous et le Greffier, signés Lamarque, crabos, Bordenave, Lacoste, Dufourcq Salinis Pt camet Ger = Enregé à orthés le 16. fevrier 1813. Reçu 4 francs 68. ces signé Garros collationné signé camet Ger = Reçu 3 francs 30c pour trois Roles et decime par franc signé Garros.
L'an mil huit cent treize et le vingt quatre fevrier, à la réquête de marie Lhoste, veuve Bordenave, domiciliée à Gouse, Jean catalogne d. chou, en qualité d'heritier de fuë Jeanne Lhoste sa mère, domicilié à Balansun, Bernard Bordenave, domicilié à Gouse, en qualité d'heritier de françoise Lhoste sa mère et Jean Lhoste, domicilié à marcerin, les tous cultivateurs, moi Pierre Bourdieu, huissier, demeurant à orthes, reçu immatriculé au tribunal de 1ere Instance séant en la d. ville, soussigné, ai signifié au sieur feugas d. husté, propriétaire cultivateur, demeurant à mascouette, l'ordonnance ci-dessus, renduë par m. Dufourcq Salinis Pt comre, le 15. fevrier courant, entre les rèquerans et la Dame Jeanne marque, veuve Paumes sarrabaig, de hagetaubin, la d. ordonnance enregée en forme pour les fins y contenuës, avec assignation aud. feugas, à comparaitre en la salle d'Instruction du Tribunal d'orthés, le jeudy qui se comptera le quatre mars prochain dix heures du matin, pour accepter sa nomination et prêter le serment en pareil cas rèquis, auxquelles opérations il sera procédé devant m. Dufourcq Salinis, à ces fins commis.
Et j'ai laissé copie de la d. ordonnance et du présent au d. feugas dans son domicile parlant à lui En personne ./.
feugas
L'an mil huit cent treize et le vingt quatre fevrier, à la réquête de marie Lhoste, veuve Bordenave, domiciliée à Gouse, Jean catalogne d. chou, en qualité d'heritier de fuë Jeanne Lhoste sa mère, domicilié à Balansun, Bernard Bordenave, domicilié à Gouse, en qualité d'heritier de françoise Lhoste sa mère et Jean Lhoste, domicilié à marcerin, les tous cultivateurs, moi Pierre Bourdieu, huissier, demeurant à orthes, reçu immatriculé au tribunal de 1ere Instance séant en la d. ville, soussigné, ai signifié au sieur feugas d. husté, propriétaire cultivateur, demeurant à mascouette, l'ordonnance ci-dessus, renduë par m. Dufourcq Salinis Pt comre, le 15. fevrier courant, entre les rèquerans et la Dame Jeanne marque, veuve Paumes sarrabaig, de hagetaubin, la d. ordonnance enregée en forme pour les fins y contenuës, avec assignation aud. feugas, à comparaitre en la salle d'Instruction du Tribunal d'orthés, le jeudy qui se comptera le quatre mars prochain dix heures du matin, pour accepter sa nomination et prêter le serment en pareil cas rèquis, auxquelles opérations il sera procédé devant m. Dufourcq Salinis, à ces fins commis.
Et j'ai laissé copie de la d. ordonnance et du présent au d. feugas dans son domicile parlant à lui En personne ./.
Bourdieu her
feugas
- BORDENAVE Bernard
- ( - >1813 Mont ? )
- CATALOGNE Jean
- dit Chou
- ( - >1813 Balansun ? )
- LHOSTE Françoise
- ( - <1813 Mont ? )
- citée
- LHOSTE Jean
- ( - >1813 Argagnon ? )
- LHOSTE Jeanne
- ( - <1813 Balansun ? )
- citée
- LHOSTE Marie
- ( - >1813 Mont ? )
- MARQUE Jeanne
- ( - >1813 Hagetaubin ? )
- citée