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Quittance (entre François Quérillacq, Jean Camy et Bertrand Prat)

  • Date: 19/07/1830
  • Lieu: Pau (64) - étude de Me Sempé

[La transcription peut comporter des erreurs]


N° 380. - 19 juillet 1830

Pardevant nous, Pierre Sempé, notaire royal, résidant à Pau, département des Basses-Pyrénées présens les témoins bas-nommés;
Est comparu
Le sieur François Quérillacq, cabaretier, demeurant à Pau;
Lequel a présentement reçu des sieurs Jean Camy-père, et Bertrand Prat, les deux laboureurs, demeurant à Sendets, canton de morlaàs, à ce présens et stipulant:
La somme de mille trois cents francs, que le dit Prat, lui a payée et numérée, en espèces d'argent, ayant cours de monnaie, en remboursement du prix d'une pièce de terre, appelee au touya, située à Sendets, vendue par le d. Camy aud. quérillac, sous faculté de rachat pendant un an à dater du contrat, constatant cette vente, passé le douze décembre dernier, devant nous notaire, dûment enrégistré, transcrit au bureau des hypothèques de Pau, le même jour, vol. 158 n° 41; Laquelle somme a été vérifiée et rétirée par le sieur quérillac, à la vue de nous notaire et des témoins, s'en tenant satisfait, dont quittance.
Lad. somme de Treize cents Francs a été comptée par le sieur Prat, en décharge dud. Camy, en vertu de la délégation, et en déduction de celle de mille huit cents francs formant le prix de la même pièce de terre vendue par ce dernier, audit sieur Prat, suivant autre contrat, au rapport de nous notaire, en date du quatorze du mois courant, dûment enrégistré.
Au moyen du présent paiement, le sieur quérillac consent le rachat qui avait été réservé de la pièce de terre dont s'agit, dans le premier contrat relaté; de laquelle pièce il se dépouille, en conséquence, consentant que le dit Prat en prenne la possession, pour en jouir et disposer, aux termes et de la manière stipulés au contrat du quatorze du courant, déja mentionné: auquel effet, et à la demande du sieur Camy, le dit quérillac subroge le sieur Prat à ses droits, privilège et hypothèque, résultans du contrat du douze décembre dernier, de sa d. transcription aux hypothèques, et de l'inscription en garantie prise au même bureau des hypothèques, contre le dit Camy par le d. quérillac, le même jour douze décembre dernier, vol. 151 n° 407. à l'appui de laquelle Subrogation qui est faite sans garantie, et sans s'assujettir à aucune restitution de deniers, le même quérillac a présentement remis aud. Prat, l'Expédition du premier contrat ramené, et le bordereau de lad. Inscription hypothécaire,
quant aux frais dud. premier contrat, et desd. transcription et Inscription, il n'était rien dû au sr quérillac, attendu qu'ils avaient été payés par le dit Camy, ainsi que les parties en sont convenues.
En ce qui le concerne, et demeurant la subrogation ci-dessus stipulée, le sieur quérillac, consent à ce que l'inscription hypothécaire sus mentionnée soit radiée des registres du dit bureau des hypothèques.
Dont acte.
Fait et passé à Pau, En l'étude, l'an mil-huit-cent-trente, le dix neuf juillet, en présence des srs Jean-Pierre Camors ainé, marchand, demeurant à nay, et antoine Tallard, fils premier né, aussi marchand, demeurant à Pau, témoins qui ont signé avec les parties et nous notaire, après lecture faite
Signés à la minute, quérillac, J. P. camors ainé, Camy, Prat, Ae Tallard, et P. Sempé nore
Enrégistré à Pau le vingt juillet 1830 fo 30 Ro C. 3 & 4. reçu pour le retrait6.50
Et pour décime.65

Total sept francs quinze centimes7.15

Signé Payas ./.

Expédition pour le sr Prat

P. Sempé nore

Pap. enregt & honore12.85
Pap. et droits de role de cette Expon5.25

Total18f10
reçu dix huit francs dix centimes pour le montant des frais ci-dessus, payés par le sr Prat.

P. S.


19 Juillet 1830 -
Quittance
Par le sieur françois Quérillac, Cabaretier, demt à Pau;
En Faveur
des sieurs Jean Camy père, et Bertrand Prat, laboureurs, demeurants à Sendets;

Somme 1,300f 00