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Quittance de dot (entre Jean Chiron, Barthélémie Caperet, Dominique Chiron et Pierre Peyrus)

  • Date: 12/07/1805
  • Lieu: Pontacq (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


N° 261./.

Napoleon
Par la Grace De Dieu Empereur Des francais et Par les Constitutions De L'Empire Empereur Des Francais

A tous ceux qui ces presentes verront, Salut, sçavoir faisons que Par devant le Notaire public soussigné Du Departement Des Basses Pyrenées a la Residence de Pontacq et les temoins bas nommés, furent Presents Personellement et solidairement constitues, Jean Chiron, proprietaire Marchand et Barthelemie Caperet sa femme qu'il autorise a l'effet des presentes, ainsi que Dominique Chiron premier né, Marchand, tous trois Residants en la ville de Pontacq; les quels de leur Gré et Volonté Reconnoissent et Confessent avoir Reçu du sieur Pierre Peyrus père proprietaire Residant En la même Ville De Pontacq; présent et acceptant sçavoir les sieurs Jean Chiron et Barthelemie Caperet mariés, la somme de Trois Mille francs argent et le sieur Dominique chiron fils premier né un ameublement et allingement evalué la somme de Sept Cent Vingt francs, le tout Du par le dit sieur Pierre Peyrus pere aux dits Jean chiron Barthelemie Caperet mariés, et Dominique Chiron leur fils premier ne a Raison du Mariage de ce dernier avec Anne Peyrus, le tout suivant Contrat de Mariage acte public Retenu du Notaire soussigné le Vingt deux fructidor An douce, enregistré au Bureau de Pontacq, le Vingt Sept du même mois et an par le sieur Burot Receveur, laditte somme Argent payable sçavoir, Mille cinq cent francs la veille des Epousailles et les mille cinq cent francs Restants, dans deux ans a partir dudit Jour, cette derniere somme payée tout presentement par avance, d'apres accords particuliers entre parties, et la ditte somme de trois Mille francs, le même sieur Pierre Peyrus, la tout presentement Payée et Realisée en numeraire, monnoye metallique et du cours qui a été prise et de suitte Retirée a la vue de moi Notaire et des temoins, par les dits Jean Chiron et Barthelemie Caperet, mariés, s'en sont contentés, Renonçant a dire le contraire de la ditte somme de trois mille francs entier montant de la constitution a Eux promise d'apres le contrat de mariage cy dessus Ramené, moyenant quoi, les mêmes Jean chiron et Barthelemie Caperet mariès, toujours sous la ditte solidarité, sans division ni discussion de Biens ni de Personnes, ce a quoi ils ont Expressement Renoncé, finalement, chacun d'Eux pour le tout, acquittent Pleinement le dit sieur Pierre Peyrus Pere avec promesse que Jamais Demmande ne lui en sera faitte, declarant la clause obligatoire Relative a la ditte constitution argent, Pour acquittee Resolue et cancelée, et conformement au dit contrat, affectent Pour Répondre de la ditte somme de trois Mille francs, la maison, Grange, Bassecour Jardin, et diverses pieces de terre de differentes Nature, qu'ils possedent En la commune de Pontacq et Lamarque aux quartiers, contenances et confrontations propres a chacun des dits immeubles composant la totalité de leurs biens, sans que pourtant la ditte Barthelemie Caperet, puisse Jamais etre troublée dans la Jouissance de la chambre de sa maison servant de cuisine, usage de Bassecour et Jardin, pour elle et ses filles. et quant a l'ameublement et allingement, le dit sieur Dominique chiron fils premier né a declaré en presence de moi Notaire et des temoins, l'avoir précedement Reçu du dit sieur Pierre Peyrus son Beau pere, aux mêmes natures, quantites et qualités detaillés au dit contrat de mariage cy dessus Mentioné en acquitte Pleinement le dit sieur Pierre Peyrus son Beau pere, avec promesse que Jamais Demmande ne lui en sera faitte, Declare la clause obligatoire dudit contrat de mariage Relative au dit ameublement et allingement, pour acquittée Resolue et cancelée, Reconnoit finalement quil ne lui est Plus Rien du dy Relatif; Pour observer ce dessus les parties ont fait leurs obligations necessaires, ainsi l'ont promis et Juré
Mandons et ordonnons, a tous huissiers sur ce Requis de mettre les presentes a Execution, a tous commandants et officiers de la force publique dy preter main forte lorsquils en seront legalement Requis, et a Messieurs les Procureurs imperiaux prés les cours de justice dy tenir la main, en foi de quoi, nous avons fait sceller les presentes, qui furent faittes passées et lues aux Parties a Pontacq en la maison des constitués avant Midy le Neuf Messidor an treise de la Republique francaise, presents et temoins les sieurs Jean Pomies cadet, charpentier menusier et Jean Casaumiau facturier, tous Deux Residants en la ville de Pontacq qui ont signé ainsi que les parties avec nous francois Lannux Notaire Retenteur = Signé a l'original = Chiron = Bartelemie Caperet = Peyrus = Dominique Chiron = Pomies cadet = Casaumeau = francois Lannux Notaire
Enregistré a Pontacq le treise Messidor an treise fo 38 Vo Case 7 Recu Vingt francs, quarante six centimes. Signé Burot. Duquel original qui demeure en mon Etude, la presente Grosse pour le sieur Peyrus qui m'a payé Vingt Neuf francs quatre Vingt trois et demi centimes, pour tous fraix y compris cette Grosse fait a Pontacq le Vingt trois Messidor an treise de la Republique francaise

francois Lannux Notaire


N° 261./.
le 9. Messidor an 13 de la Repe fre

Grosse de quittance de dot de 3000 fr. et d'ambt de 720 fr.
Consentie par
Jean Chiron Pere Bartelemie Caperet sa femme et Dominique Chiron 1er né de Pontacq.
En faveur de
Pierre Peyrus Pere de Pontacq.