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Obligation (entre Jean Heugas, Hortense Maysonnave-Couterou et Jean Laulhé)

[La transcription peut comporter des erreurs]


République française
Au nom du peuple français:



Devant Me Etchelecu, notaire à Sauveterre, (Basses-Pyrénées), soussigné.
Comparaissent:
Le sieur Jean Heugas, propriétaire-tuilier et la dame Hortense Maysonnave-Couterou son épouse qu'il autorise, ménagère, demeurant ensemble à Sauveterre.
Lesquels déclarent devoir conjointement et solidairement, au sieur Jean Laulhé, propriétaire-cultivateur, demeurant à Guinarthe-Parenties, section Guinarthe, ici présent et acceptant.
La somme de Six-mille francs, que le sieur Laulhé leur a prêtée, le vingt Janvier dernier, ainsi qu'ils le reconnaissent.
Les dits Conjoints Heugas, s'obligent solidairement à rembourser la dite somme de Six-mille francs, au dit sieur Laulhé, dans six ans à partir du vingt Janvier dernier, avec l'intérêt au taux légal, à partir du dit jour.
Il est convenu entre parties que les sieur et dame Heugas, ne pourront payer le dit capital, ni le sieur Laulhé en exiger le remboursement, avant le dit délai de six ans, à moins d'accord entr'elles.
A la sûreté et garantie du remboursement tant du capital que des intérêts et accessoires, les sieur et dame Heugas, affectent et hypothèquent spécialement leurs biens immeubles, situés à Sauveterre, Composés de maisons, bâtiments divers, bassecour, jardin, terres labourable, prairie, vigne, touyas, fougeraies.
Pour plus de sûreté, la dite dame Heugas, autorisée de son mari, Cède et transporte, par préférence à elle même et jusqu'à Concurrence seulement du montant de la présente obligation, des intérêts et accessoires en faveur du dit sieur Laulhé, tous ses droits, actions et reprises qu'elle a ou peut avoir à exercer, contre son dit mari.
A cet effet, elle le subroge dans tous les effets de son hypothèque légale, sur les biens de son mari, ci-dessus hypothèqués.
Les sieur et dame Heugas, déclarent qu'ils ont fait le présent emprunt, pour payer à M. et Mme Cachau, le montant du prix d'une vente Consentie par Ces derniers, en faveur des Conjoints Heugas, suivant acte à notre rapport, en date du dix février mil huit-cent soixante-quatorze, enregistré.
Les Conjoints Heugas, font cette déclaration afin que, dans la quittance qui leur sera ultérieurement consentie, par les époux Cachau, du dit prix de vente, ils fassent subroger le sieur Laulhé prêteur des fonds, dans les droits, privilèges et hypothèque des vendeurs, jusqu'à dûe Concurrence de la somme ci-dessus prêtée et des intérêts.
Dont acte;
Fait et passé, à Sauveterre, en l'étude;
L'an mil huit-Cent soixante quinze,
Le vingt-deux février.
Avec l'assistance d'Aîmé Boileau, sellier et Grat Labourdenne, propriétaire-boulanger, les deux témoins Instrumentaires requis, demeurant à Sauveterre.
Lecture faite, les parties ont signé avec les témoins et le notaire.
Signés à la minute Heugas, Hortense Heugas, Laulhé, Boilau, Labourdenne, B. Etchelecu Notaire.
Enregistré à Sauveterre, le deux Mars 1875 fo 88 v. c. 8. Reçu soixante francs, décimes quinze francs. Signé: Cazenave.

En conséquence, le Président de la République française, mande et ordonne, à tous huissiers sur ce requis, de mettre les présentes à exécution; aux procureurs généraux et procureurs de la République, près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous Commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, nous avons scellé les présentes.

B. Etchelecu nre
  • HEUGAS Jean
  • dit Mina
  • ( - >1904 Sauveterre-de-Béarn ? )