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Bordereau de créance (entre Prosper Lacrouts, Dolorès Lacrouts, Jean Heugas et Hortense Maysonnave-Couterou)

  • Date: 07/06/1904
  • Lieu: Orthez (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Bordereau de Créance à inscrire au bureau des Hypothèques d'Orthez
au profit de M. Prosper Lacrouts avoué et Madelle Dolorès Lacrouts sa soeur, sans profession, demeurant les deux à Orthez, lesquels font élection de domicile à Sauveterre, en l'Etude de Me Doze, notaire.
Contre le sieur Jean Heugas, propriétaire tuilier et la dame Hortense Maysonnave-Couterou, Mariés, domiciliés à Sauveterre.
Débiteurs solidaires.
En Vertu:
1° D'un contrat au rapport de Me Etchelecu, notaire à Sauveterre à la date du dix fevrier mil huit cent soixante quatorze Contenant Vente par Joseph Cachau et Engrace Dominiquette Darroquy, mariés demeurant à Sauveterre en faveur desd. époux Heugas, d'immeubles ci-après désignés moyennant le prix de sept mille cinq cents francs, productive d'intérets à cinq pour Cent l'an.
2° D'un acte au même rapport ou même notaire à la date du Vingt deux février mil huit Cent soixante-quinze, portant obligation pour prêt consentie par lesd. époux Heugas, solidairement au profit de M. Jean Laulhé de la somme de six mille francs exigible dans six ans depuis le Vingt Janvier mil huit Cents soixante quinze, avec promesse d'emploi pour payer le prix de Vente sus-énoncé
3° D'un acte au rapport du même notaire, du premier Mars mil huit Cent soixante quinze, enregistré, portant en premier lieu: quittance par les époux Cachau du prix de Vente précité 2e lieu, déclaration par les époux Heugas, que la somme par eux payée provenait Jusqu'à dûe concurrence de l'emprunt fait à Jean Laulhé, En 3eme lieu, et au besoin stipulation de la subrogation de Laulhé dans tous les droits actions et privilèges des mariés Cachau contre les époux Heugas,
4° D'un acte au rapport de Me Barbaste, notaire à Sauveterre à la date du Vingt trois Mars mil huit Cent quatre vingt huit, portant cession des causes des actes sus mentionnés en faveur de M. Minvielle, Prosper, de Sauveterre; 5eme D'un acte au rapport de Me Doze, notaire à Sauveterre le Vingt neuf Mai mil neuf Cent quatre, enregistré, Contenant:
1° Cession et transport par M Prosper Minvielle au profit des inscrivants de la somme de Cinq mille francs a lui restant due par lesd. époux Heugas; 2° Quittance au profit desd. époux Heugas de la somme de Mille francs; 3° et subrogation par M. Minvielle au profit de M. et Madelle Lacrouts dans tous les droits, actions privilège et hypothèques et Notamment dans le bénéfice de l'inscription plus bas relatée
Pour sureté:
1° De la somme principale de Cinq mille francs exigible aujourd'hui, a tout instant productive d'intérêts au taux de quatre pour cent l'an - ci5000F
2° Intérêts conservés par la loiMémoire
3° Frais faits et à faire exigibles eventuellementMémoire
Total à inscrire5000F
Par privilège: sur une maison avec Jardin prairie et labourable situés à Sauveterre, formant enclos, connus sous le nom de Peü-de Ly d'une Contenance totale d'environ deux hectares Quatre Vingt treize ares et généralement sur tous les immeubles acquis suivant led. acte du dix février mil huit Cent soixante quatorze
Par hypothèque Conventionnelle sur tous les immeubles que lesd. époux Heugas possèdent situés à Sauveterre Composés de Maisons bâtiments divers, basse-Cour, Jardin, terres labourables, prairie, Vigne, touya fougeraie.
Par hypothèque légale au profit exclusif de M. et Madelle Lacrouts, en vertu de la loi de tous titres, de l'obligation du Vingt deux février mil huit Cent soixante quinze constatant la solidarité des époux Heugas et portant cession de ses reprises et tous droits matrimoniaux par l'épouse Heugas, aux Créanciers avec subrogation à son hypothèque légale à concurrence de la somme prêtée de tous accessoires sur tous les biens immeubles que lesd. Jean Heugas possedait au Jour de son mariage, sur ceux qu'il a possédé depuis et qu'il possedera à l'avenir situés dans l'arrondissement d'Orthez.
La présente inscription est en outre requise en renouvellement de Celle faite au même bureau le quinze Mai mil huit cent quatre vingt six vol. 439 N°18 toutes lesquelles et toutes précédentes militeront au profit de M. et Madelle Lacrouts - Et aussi en renouvellement et pour faire suite à celle prise au même bureau le douze Mai mil huit Cent quatre Vingt seize Vol. 503 N° 33

Inscrit au bureau des hypothèques d'Orthez, le sept juin 1904 Vol. 550 n° 89
Reçu treize francs soixante dix Centimes

Le Conservateur

Ch Grezel
  • HEUGAS Jean
  • dit Mina
  • ( - >1904 Sauveterre-de-Béarn ? )

>> Fonds de la famille Heugas, de Sauveterre-de-Béarn (64)