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Cour des Comptes. Parquet. N° 863 | Paris, le 22 septembre 1857 |
| Répondu et envoyé les pièces réclamées le 26 do | M. le Ministre des Finances m'a transmis, Monsieur, ampliation du Décret impérial, en date du 17 juillet dernier, qui vous nomme Receveur municipal de la ville de Bayonne. Je vous invite, après avoir satisfait aux dispositions de l'article 1332 de l'instruction générale du 17 juin 1840, à m'adresser, en copies dûment certifiées, les actes constatant le versement de votre cautionnement, la prestation de votre serment, et votre installation en ladite qualité. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Pour le Procureur général impérial, Le Conseiller Maitre en ft fons, Felix Passy |