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Cour des Comptes Parquet N° 877 | Paris, le 29 septembre 1857 |
J'ai reçu, Monsieur, avec la lettre que vous m'avez écrite le 25 de ce mois, trois pièces destinées à constater : 1° le versement de votre cautionnement; 2° votre prestation de serment; 3° votre installation Les documents dont cet envoi se compose seront mis sous les yeux de la Cour, qui y aura tel égard qu'il appartiendra. Agréez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Pr le Procureur général impérial, Le conseiller Maitre en f. f.ons, Felix Passy |