Lettre de M. Dartigaux, procureur général près la cour royale de Pau, adressée au procureur du roi près le tribunal de première instance de Saint-Sever (40)

Archive privée inédite
  • Date: 16/08/1814
  • Lieu: Pau (64)

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reçue le 21
Requis à l'instant le sr Daudigeos huissier de se transporter dans les communes de Man et d'arboucave

N° [blanc]PAU, le 16 Août 1814.
Le Procureur-général près la Cour Royale de Pau,
Membre de la Légion d'honneur

A Monsieur le procureur du Roi près le tribunal de 1re instance de saint sever.

Monsieur,

Je vous prie de faire notifier sans délai les lettres de convocation ci-jointes aux deux témoins appelés devant la cour d'assises des Basses-pyrénées, contre les nommés jean, enfant naturel, Bertrand Lahittete et Bernard Recart, accusés de vol, et de me les renvoyer ensuite, avec les exploits d'assignation, de manière que le tout puisse me parvenir avant l'échéance.
Recevez, Monsieur, la nouvelle assurance de la considération distinguée avec laquelle,

J'ai l'honneur de vous saluer.

Dartigaux