Lettre de M. Dartigaux, procureur général près la cour royale de Pau, adressée au procureur du roi près le tribunal civil de Saint-Sever (40)

reçue le 15
accusé reception le meme jour
Le 16 envoyé copie de la circulaire aux chambres de discipline des notaires et des huissiers


Le Procureur-Général, près la Cour Royale de Pau,
A Monsieur le procureur du Roi près le tribunal civil de saint sever,

Monsieur,

Je m'empresse de vous transmettre une circulaire de Monseigneur le Chancelier, relative au versement en mains des receveurs des consignations, des déniers provenant des ventes de meubles opérées par des officiers publics, soit volontairement, soit par autorité de justice. Vous voudrez bien faire connaître les instructions qu'elle contient aux chambres de discipline des notaires et des huissiers de votre arrondissement, et veiller à ce qu'elles soient ponctuellement exécutées.
Je vous prie aussi de m'informer de la réception de cette circulaire, et je vous renouvelle l'assurance de la considération distinguée avec laquelle,