Expédition d'une quittance (entre Alexis Vignalet et Jean-Auguste Vignalet)

Archive privée inédite
  • Date: ?
  • Lieu: ?

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


ÉTUDE
de
ME CAMBUSTON
Notaire,
à Lescar

du 16 9bre 1873

Quittance finale de la se de 7,000f et d'un delivrance d'un legs de 1000 f
Par le sr Auguste Vignalet
En faveur
Du sr Alexis Vignalet son frère ainé, les deux demeurant à Bilhère


Devant Me Marie-Théodose-Edouard Cambuston notaire à la résidence de Lescar, chef-lieu du canton, Basses-Pyrénées et les témoins bas nommés,
Ont Comparu:
1° Le Sr Alexis Vignalet, ainé, propriétaire demeurant à Billére.
2° Le Sr Jean-Auguste, Vignalet, deuxiéme né, cultivateur, demeurant aussi à Billére.
Lesquels comparants, pour l'intelligence de la quittance qui va suivre, ont dit et exposé.
Suivant acte retenu par Me Haure, notaire à Pau le vingt-trois Octobre mil huit cent cinquante-neuf, le dit Sr Jean-Auguste Vignalet, deuxiéme né, céda au Sr Alexis Vignalet, son frére ainé tous les droits qui lui compétaient dans la succession de feu Pierre Vignalet, son pére, en son vivant propriétaire et maire demeurant à Billére moyennant la somme de Sept mille francs. En déduction de laquelle deux mille francs furent payés par l'acte qui en porte quittance.
Les cinq mille francs restants furent stipulés payables, savoir deux mille francs le jour où Jean Auguste Vignalet viendrait à contracter mariage où à quitter la maison de son frére ainé, deux mille francs un an aprés, et mille francs une autre année aprés l'exigibilité du second paiement, le tout sans intérêt pendant les délais.
Dans le même acte de cession, il fut dit que par son testament passé devant Me Cambuston, notaire à Lescar, et prédécesseur immédiat du notaire soussigné le six avril mil huit cent cinquante-sept, François-Léon Vignalet institua pour son héritier, le Sr Alexis Vignalet, et légua une somme de mille francs payable un an aprés son décès à Jean Auguste Vignalet et il fut convenu en même temps que ce legs de mille francs serait payé par le Sr Alexis Vignalet à son frère le même jour que le troisième et dernier paiement de mille francs formant le solde du prix de la cession sans intérêt jusqu'alors.
Le Sr Jean Auguste Vignalet ayant contracté mariage, les sommes dues par son frère sont devenues exigibles aux termes convenus dans le sus dit acte de cession. Aussi le Sr Alexis Vignalet s'est-il déja libéré envers son frère, qui le déclare et reconnait savoir
Le premier Septembre mil huit cent soixante-onze, de la somme de deux mille francs.
Le vingt-un Janvier mil huit cent soixante-douze, une autre somme de deux mille francs.
Tous reçus donné relativement à ces deux sommes seront nuls et ne feront qu'un avec le présent
Par suite de ces deux paiements, le Sr Alexis Vignalet ne se trouve plus devoir que la somme de mille francs, complément du prix de la cession des droits dont il a été parlé et aussi la somme de mille francs formant le montant du legs fait par Jean Léon Vignalet.
Voulant completement se libérer le Sr Alexis Vignalet a actuellement payé en billets de la banque de france et en numéraire de leur cours au Sr Jean-Auguste Vignalet, la somme de deux mille francs.
Moyennant ce paiement il se trouve entièrement libéré et du prix de la cession de droits et du legs fait par Jean-Léon Vignalet, Jean-Auguste Vignalet promet ne jamais plus faire de réclamation ce concernant.
Dont acte,
Fait et passé à Billére
L'an mil huit cent soixante-treize et le seize Novembre;
Avec l'assistance des Sieurs Jean Croutzé-libaâ propriétaire et Raymond Encastet, tourneur sur bois, les deux demeurant à Lescar, témoins instrumentaires.
Et, aprés lecture faite, les parties ont signé avec les témoins et le notaire.
Signés à la minute: Auguste Vignalet, Alexis Vignalet, Encastet, Croutzé E. Cambuston.
Enregistré à Pau, le vingt-quatre Novembre 1873. fo 117 Ro Ce 3 a 4 Reçu vingt-cinq francs sur la quittance, cinq francs sur la délivrance de legs, décimes six francs.
Signé: Pailhiez

Pour expédition conforme

E Cambuston

reçu de m. Vignalet la somme de quatre-vingt-huit francs, vingt cinq centimes pour frais de la présente quittance et des frais d'une exhibition []
Pau le 22 mars 1874

E Cambuston