Expédition d'un procès-verbal de prestation de serment (concerne Pierre François Boniface Darripe et Antoine Mirande)
Archive privée inédite
- Date: 25/08/1854
- Lieu: ?
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Expédition
L'an mil-huit-cent-cinquante quatre et le vingt-cinq août, en la chambre du conseil du tribunal de première instance séant à st Palais, devant nous Julien Vivier Président du dit tribunal commissaire délégué à cet effet, s'est présenté maitre st Jayme avoué de m. Pierre François Boniface Darripe, propriétaire, rentier, demeurant à sauveterre, et a dit qu'en éxécution de notre ordonnance du du dix huit du courant, enregistrée, il a fait assigner à comparaitre devant nous le sieur Liaras, agent voyer de l'arrondissement de Mauléon, y demeurant et domicilié à l'effet de prêter serment et fixer le commencement des opérations à lui confiées par jugement du dix sept juin dernier rendu entre le dit Monsieur Darripe et le sieur antoine Mirande charpentier de sauveterre, d'autre part; Et attendu que m. Liaras est ici présent nous Président commissaire à la demande dudit Maitre st Jayme, avoué avons reçu du dit Liaras le serment qu'il a prêté à l'instant de procéder en honneur et conscience à l'éxécution du jugement ci dessus énoncé et immédiatement après ce serment il a déclaré qu'il se transportera au moulin d'osserain objet du litige le mardi vingt neuf du courant à huit heures du matin, pour procéder aux opérations à lui confiées par ledit jugement du dix sept juin dernier, et ce, en présence des parties ou elles dûment appelées.
De tout ce dessus nous Président commissaire avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec ledit me st Jayme et le greffier.
Enregistré à saint Palais le vingt cinq août mil huit cent cinquante Quatre folio 196. case première. reçu trois francs décime trente centimes. Signé bacqué.
Collationné
A Gambier Gr
A Gambier Gr
Reçu un franc soixante centimes en principal & décime sur deux roles d'expon
La remise du greffier est de soixante centimes
St Palais le vingt cinq aout 1854 fo 196 ce 2.
Bacqué
- DARRIPE Pierre François Boniface
- Pierre-François-Boniface Darripe de Lannecaube
- ( 1778 Bayonne - >1854 Sauveterre-de-Béarn ? )
- MIRANDE Antoine
- ( - >1854 Sauveterre-de-Béarn ? )
Signification d'un jugement du tribunal de première instance de Saint-Palais (concerne Pierre François Boniface Darripe et Antoine Mirande) Archive privée inédite Nouveau
Date: 22/07/1854
Lieu(x):
? , Osserain-Rivareyte (64)