Expédition du procès-verbal de dépôt du contrat de vente de la métairie Trescassous (concerne Pierre Francois Boniface Darripe)
Archive privée inédite
- Date: 15/07/1835
- Lieu: ?
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Expedition
aujourd huy quatorze juillet mil huit Cent trente cinq, au Greffe du tribunal de première instance seant à St Palais, Département des Basses Pyrenées devant nous Commis Greffier soussigné, à comparu me Prat avoue du sieur Pierre francois Boniface Darripe proprietaire rentier demeurant & domicilié à Osserain, lequel nous à remis pour demeurer en depot au Greffe du tribunal, une Copie par lui Collationnee d'un contrat du dix huit juin mil huit Cent trente cinq retenu de me Casadavant notaire à Sauveterre, Contenant Vente par m. Jean Gustave de Segure receveur particulier à la residence de salies procureur fondé de m. Le Chevalier de Baradieu (Pierre Ursain) natif de Parenties, colonel lieutenant du Roi de la place de Pampelune en Espagne, en faveur du dit sieur Darripe, de la metairie appelée trescassous située à Osserain & biens en dependans pour la somme de quatre mille deux Cents francs Declarant que ce depot est fait en conformité de lart. 3194 du code civil, dans l'objet de purger les hypothèques legales sur les dits immeubles, & desuite il a été affiché à l'auditoire du dit tribunal un extrait du dit Contrat Contenant toutes les énonciations prescrites par Lart. cité, pour y demeurer pendant deux mois. Dont acte qui après lecture faite à été signé par me Prat avoué & nous Commis Greffier = signés Prat & Darridole commis Greffier
Enregistré a st Palais Le quinze juillet mil huit cent trente cinq, fo 125. c. 1re reçu trois francs pour Enregistrement, un franc treize centimes pour redaction et quarante trois centimes pour décime, la remise du greffier est de douze centimes, signé sauvaud.
Collationné
Darridole c. gr
Darridole c. gr
Reçu un franc soixante centimes en principal & décime sur deux roles d'expedition. La remise du greffier est de soixante centimes
a St Palais le 15 Juillet 1835 fo 125 ce 1re
Sauvaud
du 14 Juillet 1835.
Expédition de dépot de contrat de vente. Pour la purge.
- de BARADIU Pierre Ursin
- ( Guinarthe-Parenties - >1835 Pampelune/Pamplona/Iruña ? )
- cité
- DARRIPE Pierre François Boniface
- Pierre-François-Boniface Darripe de Lannecaube
- ( 1778 Bayonne - >1854 Sauveterre-de-Béarn ? )
- cité
- de SÉGURE Jean Gustave
- ( - >1835 Sauveterre-de-Béarn ? )
- cité
Contrat de vente de la métairie Trescassous (entre Pierre Ursain de Baradieu et Pierre Francois Bonniface Darripe) Archive privée inédite
Date: 18/06/1835
Lieu(x):
Sauveterre-de-Béarn
(64) - étude de Me Casadavant
, Osserain-Rivareyte (64)