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Expédition d'un contrat d'échange d'une parcelle et d'une maison de 1834 (concerne Jean Luc et Bertrand Prat)

  • Date: 21/02/1858
  • Lieu: Morlaàs ? (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Par devant Jacques-Edouard Lamolère, notaire à Morlaas, arrondissement de Pau, département des Basses-Pyrénées
Ont comparu
Les sieurs Jean Luc, Cultivateur, demeurant en la commune de Sendets, d'une part,
Et Bertrand Prat, ayant même profession et demeure, d'autre part,
Lesquels ont fait l'échange suivant, avec garantie réciproque de tous troubles, évictions, servitudes, hypothèques et autres empêchemens quelconques,
Le sieur Jean Luc a cédé et abandonné, à titre d'échange, au sieur Bertrand Prat, qui l'a accepté:
Une pièce de terre labourable, appelée camp de Caze, située à Sendets, confrontant d'orient et du midi à terre du dit Bertrand Prat; du couchant à fonds de Castaing; du nord à terre de Cassou et offrant une surface d'environ cinquante sept ares, aux termes d'un acte de vente, passé devant Me Sorbé, notaire à Pau, le vingt-quatre février mil huit cent vingt neuf, enregistré, en vertu duquel le sieur Jean Luc était propriétaire de cette pièce.
Le sr Bertrand Prat a cédé et abandonné, en contr'échange, au sieur Jean Luc, qui l'a accepté,
Une maison, construite à chaux et sable, couverte en ardoises et chaume, le sol qui la supporte, une bassecour, un jardin et environ dix neuf ares de fonds, en nature de prairie, le tout en un tenant, situé à Sendets, et confrontant d'orient à fonds de Cassou; du midi, à un ruisseau, appelé Larriu; du couchant à chemin public, du nord à terre du même Cassou et à chemin public.
Le sieur Prat a déclaré en être propriétaire, par suite de la vente, qui lui en fut consentie par Jean Bellefeyte dit Delille, en un acte retenu de Me Lassus, notaire en cette ville, le vingt-quatre janvier mil huit cent trente trois, dûment enregistré.
Les objets, échangés, n'étant point affermés, ont été estimés par les parties donner chacun un revenu approximatif de trente francs. Celui des dix neuf ares de fonds attenans à la maison, à la cour et au jardin plus haut désignés, est de cinq francs.
Au moyen du présent échange, qui est fait but à but, sans soulte ni retour, les copermutans pourront user et disposer désormais des immeubles qu'ils se sont respectivement cédés; et à cet effet, ils se sont mutuellement subrogés en tous leurs droits et actions, résultant des actes de vente ci-dessus relatés.
Cette subrogation aura notamment pour effet de faire tourner à l'avantage du sr Prat les conventions contenues dans la dernière clause de la vente, passée devant Me Sorbé; de telle sorte que si le sieur Prat venait à être évincé par le sr Estrade, de Sendets, vendeur de son co-échangiste, de l'immeuble qu'il vient de recevoir de celui-ci, il prendrait en remplacement de cet immeuble, cinquante sept ares de fonds sur une pièce de terre labourable, appelée Cazala, appartenant au dit sr Estrade, aux mêmes conditions sous lesquelles le sr Jean Luc aurait pu le faire, si l'éviction avait eu lieu à son préjudice
Les parties paieront, chacune en ce qui la regarde et à dater de ce moment, les contributions des objets dont le domaine leur est conféré par vertu des présentes.
Dont acte.
Fait en l'étude à Morlaas, le dix neuf février mil huit cent trente quatre, en présence des sieurs Jean Patorcq, fils premier né, sergent au quarante huitième régiment d'infanterie légère, en congé illimité dans ses foyers, et Jean Biacabe premier né, ex-sergent au quinzième régiment d'infanterie légère, les deux domiciliés en cette ville, témoins qui ont signé avec les comparans et le notaire retenteur, après lecture des présentes.
Suivent les signatures, Prat, Lucq, Patorcq, Biacabe, E. Lamolère nre
Suit la mention: Enregistré à Morlaas, le vingt février 1834, fo 104, ro ce 7. Reçu un franc pour échange de biens contigus; douze francs pour échange non contigus; décime un franc, trente cinq centimes. Signé E. de Laborie.
L'an mil huit cent cinquante huit, le vingt un février, ces présentes ont été collationnées par Me Dubourg, notaire à Morlaas, Basses-Pyrénées, soussigné, sur la minute de l'acte ci-dessus transcrit, étant en sa possession, comme successeur médiat de Me Lamolère, et ont été délivrées, sous réserve des frais et honoraires de la minute au sr Prat

F Dubourg