Copie conforme d'un arrêté de nomination des répartiteurs et répartiteurs suppléants des contributions directes dans la commune de Poey-de-Lescar (64)

Archive privée inédite
  • Date: ?
  • Lieu: ?

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


Département des Basses-Pyrénées
Arrondissement de Pau
Commune de Poey (Lescar)

Le Préfet du département des Basses-Pyrénées En exécution de la loi du 3 frimaire an VII, & de l'arrêté des consuls, du 19 floréal an VIII, nomme pour répartiteurs & répartiteurs suppléants des contributions directes pour l'année 1878, dans la Commune de Poey Savoir:
Répartiteurs
Les Sieurs Combadazon, Pierre
Fage, Rémy
Laulhé-Dupouy, Jean
Dousse, Jacques
Moureu, Bernard
Répartiteurs suppléants
Les sieurs Vignalet, Alexis
Teulé-Senzacq, Marie
Mounes, Bernard
Bergeron, Jean
Sassus-Lacrouts Jean
La présente commission sera transcrite sur le registre de ladite Commune et il en sera envoyé une copie en due forme à chacun des Repartiteurs & Répartiteurs suppléants lesquels demeurent tenus de se réunir à la première réquisition qui leur en sera faite pour procéder aux opérations dont la loi les charge.
A Pau le 13 février 1878

Pour le Préfet et par autorisation

Le Secrétaire Général

Signé: P. Raymond

Pour Copie conforme

Le Maire,

H. Joanlong