Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Contrat de cession de droits successifs (entre Jeanne Dumora et Jean Dumora)

  • Date: 26/10/1807
  • Lieu: Herm (40) - bourg, maison de l'Eglize
  • Source: AD 40 - 3 E 45/8

[La transcription peut comporter des erreurs]


Pardevant Le Notaire public (Pierre Desbiey) a la Residence de la commune d'herm, arrondissement de la Justice de paix de Dax, Troisiéme arrondissement du Département des landes soussigné présens les Temoins Bas Nommés.
a comparu Jenne Dumora femme de Pierre Lesbats Lequel icy present a declaré autoriser ladite Dumora sa femme Pour la validité des presens detat de labeur habitants de la presente commune, Laquelle de son pur gré libre et agréable Volonté a par ces presens vendu cedé et Transporté Purement et simplement sans nulle Reserve, En faveur de Jean Dumora son frére ainé aussy laboureur habitant dudit herm present et acceptant savoir Est Tous les droits Noms Raisons et actions Rescindentes et Recisoires dont Elle est en droit de pretendre et Exiger sur les succéssions a elle obvenües Par le decés de ses Pére et mére en quoy que les dits droits et actions consistent et Puissent consister sans en Rien Reserver ny Excepter, lesquels droits ladite Dumora veut et consent que son dit frére ainé fasse valoir et les Tourne a son profit ainsy et de même quelle aurait Pu le faire avant le passement des presens le subrogeant a son droit lieu place privilege et hipotéque et qu'il en jouisse a son plaisir et volonté len mettant en possession Par la Tradition des presens.
La presente vente céssion et Transport est faite sous la garantie de fait et de droit, Et Pour et Moyennant le prix Et somme de Deux cents qu'atre vingts francs, laquelle ledit Dumora a sur ces presens Payée Et Réalizée En bonnes Espéces dargent de cours de ce jour que les dits Dumora et Lesbats conjoints ont prise comptée et devers Eux Rétirée en presence de nous Notaire et Témoins dont quittance.
Est Néamoins convenu Entre les Parties que la portion qu'il peut Revenir a ladite Dumora sur le four a cuire la Resine Posé sur les biens de ses Pére et mére demeure Reservée de la presente Vente et il luy sera Loizible de cuire ses Resines en par elle contribuant pour sadite Portion aux depences chaque fois qu'il sera Necessaire dy faire des Reparations
Et c'est ainsy qu'il a eté convenu Entre les parties qui ont promis leffét et Exécution de leurs biens et causes qu'ils ont soumis a justice.
Fait Passé et lu aux Parties au Bourg de la commune d'herm et dans la maison appellée de l'Eglize le Vingt six octobre Mil huit cents sept apres midy Ez presences de jean girard forgeron, et Jean Capdupuy laboureur habitants de la presente commune Temoins presens soussignés ce que n'ont fait les Parties Pour ne savoir comme ils ont declaré, de ce par nous Requis et interpellés suivant la loy

Capdupuy, girard
Desbiey nore public



Du 26e octobre 1807
Vente et cession de droits consantie Par Jeanne Dumora femme de Pierre Lesbats
En faveur de Jean Dumora son frére ainé, d'herm.

Nro 53e
  • (Sosa 142) MORA Jean
  • ( 1780 Herm - >1852 Herm ? )