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Cession de droits successifs (entre Marie Candau-Milàa et Jean-Pierre Candau-Milàa)

  • Date: 01/08/1856
  • Lieu: Castet (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,
à tous présents et à venir, salut.
Par devant Me Jean-Auguste Porte, notaire à la résidence de Louvie-Juzon (Basses-Pyrénées) assisté des témoins ci-après nommés, soussignés;
a comparu:
Marie Candau-Milàa, épouse de Jean hourie, de lui dûment assistée et autorisée à l'effet des présentes, cultivateurs, demeurant à Castet;
habile à se dire et porter héritière pour un quart dans la succession de Jean Candau-Milàa, son père, de son vivant, propriétaire, demeurant à Castet, où il est décédé depuis environ neuf mois.
Laquelle en sa dite qualité a cédé et transporté sans autre garantie que celle de sa qualité d'héritière sus-exprimée.
À Jean-Pierre Candau-Milàa, son frère, premier né, cultivateur, demeurant à Castet, ici présent et qui a accepté à ses périls et risques.
Tous les droits successifs, mobiliers et immobiliers, tant en meubles qu'en immeubles, fruits et revenus échus et a échoir que la cédante serait en droit d'exiger et prétendre dans la succession paternelle, en quel lieu et part qu'ils soient dûs ou situés sans en rien excepter ni réserver.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant 1° une somme de sept cents francs en déduction de laquelle deux cents francs ont été comptés avant ce jour et hors la présence de nous notaire et témoins par le cessionnaire en mains de Jean hourie, époux de la cédante qui le reconnait et en accorde quittance. Quant aux cinq cents francs restants, le cessionnaire s'oblige les payer en mains du même hourie époux, de jour en jour et avec l'intérêt légal à partir de cet instant. À la garantie de ces cinq cents francs et des intérêts qu'ils produiront, le dit Candau-Milàa, affecte oblige et hypothèque ses droits dans la succession paternelle lesquels reposent sur des batiments, terres en nature de labourable, pré et pature. De son coté, le dit Hourie, pour répondre des deux cents francs qu'il a reçus, affecte, oblige et hypothèque les terres en nature de labourable et pré qu'il possède et qui sont situés ainsi que ceux de Candau-Milàa sur le territoire de Castet. Et en outre le dit Candau-Milàa a abandonné par ces présentes à sa dite soeur Marie qui l'accepte à titre de partage et sous la garantie ordinaire de droit une pièce de terre en nature de pré, appelée La Coundre, dans toute sa contenance, confrontant avec terres de Trésarriu de Bielle, de Bareilhes, Bonnamason, Casanave et Médévielle de Castet. Sauf mieux désigner la dite pièce qui est abandonnée par corps avec les fermetures qui en dépendent, les servitudes actives et passives y attachées, et est située sur le territoire de Castet.
Cette pièce dépend de la succession paternelle.
La dite Marie Candau-Milàa jouira et disposera à partir de ce jour de la dite pièce à la charge par elle d'en payer désormais les contributions.
Au moyen de ce, la dite Marie Candau-Milàa l'a mis et subrogé en son lieu et place pour qu'il puisse faire valoir et utiliser comme il avisera, les droits qui viennent de lui être cédés.
La cédante se réserve expressément l'ameublement et les cents francs qui lui avaient été constitués et payés ainsi que cela résulte des termes de son contrat de mariage retenu de Me Lavillette notaire à Laruns le deux Novembre mil-huit cent-cinquante-deux, enregistré. La succession de Jean Candau Milàa est déclarée exempte de dettes; si toutefois il s'en découvrait elles seraient à la charge du cessionnaire.
Dont acte: fait et passé à Castet le premier Août mil-huit cent-cinquante-six en présence de Pierre Clos-Carrère et Pierre Beigbeder, propriétaires, demeurant à Castet, témoins qui ont signé avec les parties contractantes et nous notaire, non Marie Candau-Milàa qui requise de ce faire a déclaré ne savoir signer le tout après lecture faite.
Signés à la minute: Hourie, Candau, Beigbeder, Clos-Carrère, Aug. Porte notaire.
Enregistré à Arudy le douze Août 1856 fo 116 ro ce 2 a 5. reçu trente-huit francs cinquante centimes pour cession; cinq francs pour lotissement et huit francs soixante-dix centimes pour double décime. - Signé, Picco.
Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis de mettre le dit acte à exécution; à nos procureurs généraux et procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Grosse pour les époux Hourie.

Aug. Porte notaire


Du 1er Août 1856.
Lotissement
Entre Jean-Pierre Candau-Milàa 1er
Et Marie Candau-Milàa épouse de Jean Hourie,
Tous de Castet.
  • CANDAU Jean
  • Jean Candau-Millàa
  • ( - 1855? Castet )
  • cité