Bordereau de créance hypothécaire (concerne Pierre François Bonniface Darripe et François Hourcade)
Archive privée inédite
- Date: 23/11/1829
- Lieu: Saint-Palais (64)
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Bordereau de creance resultant d'un acte obligatoire du vingt octobre mil huit cent vingt neuf passé devant me Casadavant notaire a sauveterre Enregé le vingt un dud. mois.
au Profit de m. Pierre françois Bonniface darripe ainé proprietaire rentier domicilié de la commune d'osserain canton et arrondissement juridic de st Palais departement des Basses Pyrenées led. m. darripe demeurant a Bayonne,
lequel a l'effet de l'inscription ci aprés a Elu domicile dans la maison et demeure du sr jean Bense a osserain
contre le sr françois hourcade proprietaire cultivateur demeurant et domicilié en lad. commune d'osserain canton, arrondissement et departement susdits debiteur solidaire par led. acte.
Pour seureté de laquelle creance et avoir payement du capital interets et accessoires led. mr darripe requiert l'inscription du titre sus enonce pour la conservation de l'hypotheque en resultant sur tous les biens que led. hourcade possede par indivis avec marguerite hourcade sa soeur au terroir dud. lieu d'osserain ou ils sont situés consistant en Batimens, cour, jardin et fonds de terre nature de labourable, prairie hautin, bois, touya et fougerée lesdits biens sous les confrontations designées au cadastre de cette commune dependant de l'arrondissement du Bureau de la conservation des hypotheques de st Palais departement des Basses Pyrenées
inscrit au Bureau des hypothèques de st palais Le vingt-trois novembre mil-huit cent vingt neuf vol. 91, n° 249, reçu suivant le detail ci Contre, six francs cinquante huit centimes
au Profit de m. Pierre françois Bonniface darripe ainé proprietaire rentier domicilié de la commune d'osserain canton et arrondissement juridic de st Palais departement des Basses Pyrenées led. m. darripe demeurant a Bayonne,
lequel a l'effet de l'inscription ci aprés a Elu domicile dans la maison et demeure du sr jean Bense a osserain
contre le sr françois hourcade proprietaire cultivateur demeurant et domicilié en lad. commune d'osserain canton, arrondissement et departement susdits debiteur solidaire par led. acte.
1° Principal de la creance exigible apres les huit années a partir du jour de l'acte et meme avant a defaut de satisfaire au payement annuel des interets a cinq pour cent sans retenue capital quatre mille deux cens francs ci | 4,200f |
2° interets de deux années d'avance outre la courante dont l'inscription conserve le rang et privilege six cens trente francs ci | 630f |
4,830f |
Pour le requerant
vt Casadavant nore a sauveterre
inscrit au Bureau des hypothèques de st palais Le vingt-trois novembre mil-huit cent vingt neuf vol. 91, n° 249, reçu suivant le detail ci Contre, six francs cinquante huit centimes
Labro
- DARRIPE Pierre François Boniface
- Pierre-François-Boniface Darripe de Lannecaube
- ( 1778 Bayonne - >1852 Sauveterre-de-Béarn ? )
- HOURCADE François
- ( - >1834 Osserain-Rivareyte ? )
- HOURCADE Marguerite
- ( - >1831 Osserain-Rivareyte ? )
- citée
Obligation (entre François Hourcade, Marie Loustaunau et Pierre François Bonniface Darripe) Archive privée inédite Nouveau
Date: 20/10/1829
Lieu(x):
Sauveterre-de-Béarn
(64) - étude de Me Casadavant