Bail à ferme d'une minoterie (entre Ernest d'Arripe de Lannecaube et Dominique Maupas)

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L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, le trois octobre entre M. le Baron d'Arripe de Lannecaube (Ernest) propriétaire rentier, demeurant et domicilié à Osserain d'une part:,
Et Mr Dominique Maupas, dit en famille Alphonse, demeurant et domicilié à Barraute-Camu d'autre part,
Ont été faites les conventions suivantes:
Art. 1er M. d'Arripe de Lannecaube cède à titre de bail à ferme à M. Maupas, ce acceptant, sa minoterie située à Osserain, avec ses appartements et ses dépendances, moyennant le prix annuel de deux mille francs, payables par semestres et à termes échus.
Art. 2. - La durée du bail est fixée à vingt années, qui commenceront le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-neuf.
Art. 3. - Il sera dressé un inventaire détaillé du matériel et du mécanisme fourni par le bailleur.
Art. 4. - Pendant la durée du bail, M. Maupas pourra faire construire à ses frais les bâtiments qui pourraient être nécessaires pour le fonctionnement de la minoterie, et M. d'Arripe de Lannecaube s'engage à lui rembourser les dépenses faites pour ces constructions, à l'expiration du bail. il est bien entendu qu'aucune dépense de ce genre ne sera effectuée qu'après entente entre le bailleur et le preneur.
Art. 5. - M. Maupas pourra augmenter à ses frais le matériel et le mécanisme de la minoterie. Il sera fait un inventaire détaillé de ses machines, qui resteront sa propriété.
Art. 6. - L'entretien de la minoterie, machines et bâtiments, demeure à la charge du preneur. Cependant les grosses réparations et les dégâts occasionnés par vétusté ou force majeure seront à la charge du bailleur. De plus, les frais pour l'entretien de la digue et du canal seront supportés par le bailleur. Si, par suite de force majeure, les réparations à faire soit à la digue, soit à la minoterie, étaient considérables et amenaient un long chômage et de fortes dépenses, le bailleur se réserve le droit de résilier le bail s'il ne pouvait s'entendre avec le preneur.
  • DARRIPE Ernest
  • Ernest d'Arripe de Lannecaube, baron
  • ( - >1888 Osserain-Rivareyte ? )