Archive privée inédite
- Date: 10/07/1835
- Lieu: Saint-Palais (64) - chambre du conseil
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À Monsieur le Président du
Tribunal, séant à St Palais.
Tribunal, séant à St Palais.
Le Sieur Pierre-François-Bonniface Darripe, Proprietaire rentier, demeurant et domicilié à Osserain, a l'honneur d'exposer, que par contrat en datte du 18 Juin dernier, retenu de me Casadavant notaire à Sauveterre, l'expt a acquis du pouvoir de M. le chevalier de Baradieu (Pierre ursain) natif de Parenties, colonel Lieutenant du Roi de la Place de Pamplune, En Espagne, la metairie appellée trescassous, située au dit lieu d'osserain composée de Batiments, cours, Jardin et fonds de terre en nature de labourable, prairie, hautin, Bois touyars et fougerée. La vente eut lieu moyenant la somme de quatre mille deux cents francs payable dix jours aprés que les formalités exigées pour la purge des hipothèques auront été remplies. ce contrat a été transcrit au bureau des hipothèques le 23 du dit mois de Juin.
L'exposant desirant faire les notiffications prescrites par l'art. 2183 du code civil, demande Qu'il vous Plaise, Monsieur le President, commettre un huissier aux Fins demandées. nommant l'expt me Prat pour son avoué.
[] Prat
Vu la présente requête et l'arte 832. du code de procédure;
Nous Président du Tribunal de premiére instance séant à St Palais, Département des Basses Pyrenées commettons le Sr Denis Prat huissier à St Palais pour les notifications dont s'agit aux créanciers inscrits
Donnée à St Palais en la chambre du conseil le 10 Juillet 1835.
[]
Enregistré a St Palais le onze Juillet 1835 fo 121 ce 8 reçu trois francs décime trente centimes
Sauvaud
du 10 Juillet 1835
Requête et ordonnance