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Commandement (concerne MM. Jules Ducuing et Cie, M. Ducourneau jeune et M. Laborde)

  • Date: 10/05/1847
  • Lieu: Pau ? (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent quarante sept et le Dix mai, à la requête de mr Jules Ducuing et compie negt Domicilié à Pau, pourvu de patente n° 312 du role.
Moi Pierre Despaux huissier reçu et immatriculé au tribunal de premiere instance séant a Pau, Domicilié au dit Pau, procédant en vertu d'un jugement par défaut rendu par le tribunal de Commerce séant aussi a Pau, le vingt six mars dernier duement Enregistré qui condamne le sieur Ducourneau, jeune, sellier, et le sieur Laborde, Boulanger les deux demeurant a Pau, a payer solidairement au requerant la somme de Deux cent soixante quatre francs, avec les interêts legitimes six francs de Domages interets et aux dépens; le dit jugement signifié aux dits sieurs Ducourneau et Laborde par exploit de Sempé huissier commis, du sept avril dernier duement Enregistré.
Et faute par les dits sieurs Ducourneau et Laborde de s'être liberés du montant des dites condamnations en principal interêts et frais moi dit huissier leur ai fait par vertu du présent commandt d'avoir a payer au requerant dans le delai d'un jour franc 1° la dite somme capitale de Deux cent soixante quatre francs, dont la Condamnation est prononcée par le jugement dont il s'agit 2° celle de vingt quatre francs soixante neuf centimes pour les dépens liquidés par le dit jugement 3° celle de six francs pour domages interêts accordés par le même jugement 4° dix neuf francs vingt centimes pour frais d'Expedition et Enregt de la minute du même jugement, 5° cinq francs pour frais d'une Inscription hypothecaire du deux avril dernier. 6° dix francs soixante dix neuf Centimes pour le cout de l'Exploit de signification du même jugement faite aux dits sieurs Ducourneau et Laborde par Exploit de Sempé du sept avril dernier 7° Enfin les frais du présent
Déclarant aux dits sieurs Ducourneau et Laborde qu'à défaut de payement des sommes ci-dessus détaillées, dans le dit delai d'un jour, le requerant fera procéder a leur préjudice a toutes les Exécutions voulues par la Loi.
J'ai laissé et délivré copies du présent a chacun des sus nommés séparement dans leurs Domiciles respectifs parlant savoir au dit sieur Laborde en personne a son Epouze
Et au sieur Ducourneau, ne l'ayant point trouvé dans son Domicile, ni aucun de ses parens ou Domestiques je me suis rendu a celui du sieur Mouton, son voisin ou étant et parlant en personne, je lui ai offert de lui remettre la sus dite Copie, mais il a refusé de la reçevoir et de signer son refus; En Conséquence j'ai remis la sus dite copie a mr le Maire de la ville de Pau, qui la reçue et a visé le présent
Cout six francs quatre vingt cinq Centimes

Despaux her

Enregistré à Pau le onze Mai 1847 Mai 1847. fo 157 ro c. 8 recu deux francs vingt centimes

E de Laborie

Vû par Nous Maire de la ville de Pau. et reçu la Copie du sieur Ducourneau
Pau Le 10 mai 1847.

Manescau


du 10 mai 1847
Commandement Pour mr Jules Ducuing et Compie negts à Pau
Contre
Les sieurs Ducourneau et Laborde de Pau