Sud-Ouest Généalogie

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Signification et commandement (concerne MM. Jules Ducuing et Cie, M. Ducourneau jeune et Jean Laborde)

  • Date: 12/05/1847
  • Lieu: Pau ? (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent quarante sept et le douze Mai
à la requête des sieurs Jules Ducuing et compagnie négociants, Domiciliés à Pau, pourvu de patente n° 312 du role, qui font élection de Domicile a Paris, ches mr Clement Boyreau rue de la ferrière n° 8 et a monein, chez m. le maire.
Moi Jean-Baptiste Sempé huissier reçu et Immatriculé au tribunal de première instance séant à Pau, audiencier au commerce, Demeurant à Pau, commis aux fins ci-aprés.
ai bien et duement signifié aux sieurs Ducourneau Jeune, sellier et Jean Laborde Boulanger, les deux demeurant à Pau
Copies du jugement rendu entre parties par le tribunal de Commerce séant à Pau le 26 mars dernier Enregistré, qui en donnant défaut contre les sus nommés, les condamne solidairement par toutes voies et par Corps à payer aux requerans la somme capitale de Deux cent soixante quatre francs, pour les causes énoncées au dit jugement avec les Intérêts legitimes, les dépens et six francs de domages interêts
Au surplus moi dit huissier, procédant en vertu du sus dit jugement, ai fait commandement aux dits sieurs Ducourneau et Laborde d'avoir a payer aux requerans solidairement 1° la sus dite somme capitale de Deux cent soixante quatre francs 2° les interêts legitimes de cette somme 3° celle de vingt quatre francs soixante neuf centimes pour les dépens liquidés par le dit jugement 4° trois francs trente centimes pour l'enregistrement de la minute 5° dix francs trente cinq Centimes pour les frais de l'Expedition 6° cinq francs cinquante Centimes pour les frais d'une inscription hypothecaire du deux avril 7° six francs pour domages interêts 8° dix francs soixante dix neuf Centimes pour les frais de l'Exploit de signification du dit jugemt faite par moi dit huissier le sept avril dernier et six francs quatre vingt cinq Centimes pour les frais d'un Commandt du dix du Courant, outre ceux du présent. leur déclarant qu'à défaut de payement et le delai d'un jour franc Expiré, les requerans rameneront la contrainte par corps à Exécution, par l'arrestation et l'Emprisonnement des dits Ducourneau et Laborde
J'ai laissé et délivré copies separées tant du dit jugement que du présent aux dits sieurs Laborde et Ducourneau,
Savoir au sieur Ducourneau dans son Domicile et ne layant pas trouvé ni aucun de ses parens Ni domestiques, sur le refus du sr vignau son premier voisin pour signer loriginal je lai portée à m. le maire de la ville de Pau qui sen est chargé et en parlant à sa personne, il a visé l'original & pour dans son domicile parlant à son épouse

cout onze francs 39 ces
quarante sept mots rayés nuls

Sempé hr

vu et recu la copie ci dessus mentionnée
Pau le 12 mai 1847.

Manescau

Enregistré à Pau le quinze Mai 1847 fo 161 vo c. 8 recu deux francs vingt centimes

E de Laborie


du 12 Mai 1847.
Sigon de Jugement et commandement
Pour
les sieurs Ducuing et compe
contre
Laborde et Ducournau de Pau