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Procès-verbal de carence (concerne MM. Jules Ducuing et Cie et Jean Laborde)

  • Date: 12/05/1847
  • Lieu: Pau ? (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent quarante sept et le Douze mai, a la requête de mr Jules Ducuing et compie negt Domicilié a Pau, pourvu de patente n° 312 du role.
Procédant en vertu 1° d'un jugement par défaut rendu par le tribunal de commerce séant à Pau, le vingt six mars dernier duement Enregistré, qui condamne les sieurs Ducourneau jeune, sellier, et Jean Laborde Boulanger, les deux demeurant à Pau, a payer au reqt la somme capitale de Deux cent soixante quatre francs, avec les interêts legitimes, les dépens et six francs de domages interêts; le dit jugement signifié a ces deux débiteurs par exploit de Sempé huissier a ces fins commis le sept avril aussi dernier Enregistré. - 2° du Commandement de payer la dite somme Capitale de Deux cent soixante quatre francs, les interêts, frais et domages interêts, fait aux dits sieurs Ducourneau et Laborde par exploit de lhuissier soussigné du dix mai courant Enregistré le onze
Et faute par le dit sieur Laborde d'avoir satisfait au dit Commandement en payant au requerant les sommes qui y sont détaillées.
Moi Pierre Despaux huissier reçu et Immatriculé au tribunal de premiere instance séant a Pau, Domicilié au dit Pau, certifie m'etre rendu ce jourdhui assisté des témoins bas nommés, au Domicile du sieur Jean Laborde, Boulanger rue des arts, ou ne l'ayant point trouvé ni aucun de ses parents ou serviteurs, je me suis rendu au Domicile du sieur antoine Cambot proprietaire de la maison, ou le dit sieur Laborde occupe un appartement, et ou le dit sieur antoine Cambot habite avec sa famille, par conséquent voisin du dit sieur Laborde, ou étant et parlant en personne, je lui ai fait itteratif commandement de payer pour le Compte du dit sieur Laborde, au requerant la somme Capitale de Deux cent soixante quatre francs, 2° les interêts legitimes, 3° soixante six francs 93 Centimes pour les frais détaillés dans le sus dit commandement, 4° six francs pour domages interêts 5° Enfin les frais du présent: lequel dit sieur Cambot a répondu que le sieur Laborde ne lui a pas laissé d'argent pour payer les sommes reclamèes par le requerant et se refuser Expressement au payement.
Vû cette réponse j'ai sommé le dit sieur Cambot de m'ouvrir s'il en à les clefs, l'appartement occupè par le dit sieur Laborde, a quoi il a obtemperé, et après avoir examiné le sus dit appartement je me suis convaincu quil ne sy trouve dans ce moment aucun objet mobilier saisissable. En Conséquence j'ai dressé le présent procès verbal de Carence dont j'ai laissé et délivré copie au dit sieur Laborde parlant comme dessus au sieur Cambot, son voisin, qui a signé avec moi dit huissier et les sieurs Jean Tayan fils tailleur dhabits et Jean Caracou Praticien Demeurant à Pau, mes temoins, tant au présent qu'à la sus dite copie.
Cout dix Francs dix Centimes

Tayan, Cambot, Jn Carracou
Despaux her


Enregistré à Pau le douze Mai 1847 fo 159 ro c. 7 recu deux francs decime vingt centimes

E de Laborie


Du 12 mai 1847
Procès verbal de carence
Pour
mr Jules Ducuing negt à Pau
Contre
Jean Laborde Boulanger de la même ville