Contrat de vente à réméré d'une grange, une basse-cour et une parcelle (entre Marie Minvielle, Joseph Pedebidou, Jacques Lahon et Pierre Maumus)

Enregé le 28 avril 1807 vol 71 n° 4769

Napoleon par la Grace de Dieu Empereur des frances salut
Par devant le notaire Imperial de la ville de Pau et de letendue de la cour dappel en presence des temoins bas nommés ont été presents et constitues personnellement marie Minvielle heritiere de sa maison Epouse et authorisee de joseph Pedebidou, et jacques Lahon leur gendre Laboureurs de sendets les quels et touts les trois conjointement et solidairement sans division de personnes ni discutions de leurs biens l'un pour lautre et un chacun deux pour le tout ont vendu et allienner purement et simplement sous faculté de rachapt pour un an, vers et En faveur du sieur pierre Maumus md de vin et proprietaire habitant de cette ville Egalement ici present stipulant et acceptant scavoir est une Grange bassecour Batie a chau et sable couverte de de Paille sol dicelle avec un champ et chatagneree et autres arbres y existants le tout de la contenance denviron sept arpents mesure ancienne ou toute celle qui y est ladite piece de terre appellée les leux scituee au territoire de sendets confronte du levant avec un Ruisseau appellé Larrieu, du midi terre de mauco du couchant chemin peublicq du septentrion terre de Prat touts de sendets et autres confrontations si de plus vrayes il y en a, laquelle vente de la ditte grange Bassecour et piece de terre les vendeurs ont fait et voulu faire En faveur dudit sieur maumus pour le prix et somme de cinq cents cinquante franx en payement de la quelle ditte somme ledit sieur maumus leur a delivre avant ce jourdhui une charrette ferrée evaluee cent nonante franx, il leur a remis aussi avant ce moment quatre vaches pour le labourage ainsi que la charrette evaluees entreux deux cents quarante franx revenant les dittes deux sommes a celle de quatre cents trente franx, et quant aux cent vingt franx restants pour parfaire lentiere somme de cinq cents cinquante franx ledit sieur maumus le leur a payée et comptée tout presentement prise et retiree par ladite marie minvielle du Consentement de sondit mari et Gendre a la veüe de moidit notaire et temoins sen sont contentes ainsi que de la charrette et vaches En ont acquitte et acquittent ledit sieur maumus prometent que jamais petition ni demande ne lui en sera faite len acquittant pour le present et a lavenir, et moyenant ce les memes vendeurs de ladite grange bassecour et piece de terre avec les arbres y Existants ils sen sont depouilles et audit sieur maumus en ont Investi pour les jouir posseder et en disposer a sa volonte au meme titre puis ce jourdhui a la charge par lui den payer egalement depuis ce jour les contributions Incombantes convenu entre parties que si les vendeurs ne retirent pas ladite Grange Bassecour et piece de terre dans lan a Compter de ce jour et Icelui passé ils ne pouront plus etre admis a en faire le Rachapt ni que cette clause puisse etre reputée cominatoire condition substantielle du present acte et sans laquelle il nauroit pas eu lieu a quoi toutes parties se sont Expressement soumises et sans laquelle le present acte nauroit pas eu lieu et pour lobservation de ce dessus les parties ont fait les obligations soumissions renontiations besoin et necessaires de fait et de droit ainsi lont promis et juré a Dieu fait a Pau le neuvieme avril mille huit cents sept presents et temoins les sieurs simon barrere Perruquier me arnaud batsalle avocat habitants de cette ville qui ont dit connoitre les parties et moy clement Lafargue notaire susdit qui le present ai retenu et signe avec les parties et temoins non ladite marie minvielle pour ne scavoir ainsi quelle la declaré aprés Interpellation lecture faite aux parties du present qui lont accepté et signe signes sur le registre Pedebidou, lahon, maumus, batsalle simon Barrere Lafargue notaire Enregistre a Pau le 14 avril 1807 Recu vingt deux francs signé Delas cette grosse pour maumus duquel registre moidit notaire ay fait cette grosse pour ledit sieur maumus mandons et ordonnons a lhuissier premier requis de ramener le present a execution aux commandants et autres officiers de la force peublique de leur pretter main forte lors quils en seront legalement requis aux procureurs provinciaux de tenir la main en foy de quoy ai signe constat les mots (faculte de Rachapt) retouches a la premiere page


Transcrit le vingt huit avril dix huit cent sept au Bureau de la Conservation des hypoteques de Pau ve 71 n° 4769 Recu douze francs quatre vingt dix centimes.



N° 4769
Sendets Pau 9 avril 1807
Grosse de Contract de vente dune Grange Bassecour et champ a sendets par marie minvielle, Pedebidou son mari et Lahon leur Gendre de sendets
en faveur
du sieur maumus de pau pour 550lt

Remis par Laforgue hier avec dix francs Plus reçu deux francs 95c en tout 12 f 95c