Contrat de vente à réméré d'un jardin (entre Dorothée Doyhenard Tartas et Jean Benjamin Magenc)
Archive privée inédite
- Date: 11/12/1811
- Lieu: Navarrenx (64)
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Par devant Calixte Dufaur notaire à la residence de Navarreins cinquieme arrondissement, Basses Pyrenées et Temoins bas nommés, Dlle Dorothée Doyhenard Tartas rentiere, Native D'Etcharry Domiciliée à Navarreins, de sa libre volonté, a vendu sous faculté de rachat pendant un an de ce jour, passé ce delai si le retrait n'est pas exercé, purement, sans qu'il soit besoin de Comination ni mise en demeure quelconque, dans l'un et l'autre cas, avec toute Garantie, en faveur du sieur Jean Benjamin Magenc pharmacien, egalement domicilier à Navarreins ce acceptant; un lopin de terre etabli en jardin qu'elle posséde au territoire de la meme ville de Navarreins faux-bourg saint Germain, qu'elle qu'en soit l'etendue, à partir de l'alignement de la haye ancienne qui separe le jardin de la Dlle Venderesse à l'encontre de sa grange de Casamajor; il confronte au levant à l'enclos du s. D'abbadie ayant dependu, comme les deux jardins ci dessus ennoncés, de la sus dite maison de Casamajor, midi à un antre enclos du s. Supervielle, couchant à la rue publique, midi à la grange et au jardin reservé par la Dlle Tartas. Cette vente faite et acceptée moyenant la somme de sept cent Francs que ledit s. Magenc à presentement comptée en Especes de Cours; la Dlle Venderesse la retirée à la vue des notaires et Temoins; s'en declarant satisfaite sous renonciations formêle à toute Exception, elle en à consenti quittance et investi l'acquereur du fonds qui fait l'objet de la présente vente pour en faire les fruits siens tant que l'engagement subsistera passé la durée du quel si le retrait n'est pas exercé, il en aura la propriété incommutable il pourra en disposer à sa volonté à la charge d'acquitter les impositions qui y seront attribuées. ne pourra Dlle Doyhenard Tartas user de la faculté de rachat que Pendant la Durée du Terme convenu, pour l'exercer, en remboursant prealablement au d. sieur magenc la sus dite somme de sept cent francs pour l'aquelle l'engagement a eu lieu, ensemble tous fraix, loyaux, couts réparations ou ameliorations utiles; de son coté, le sr Magenc s'oblige à Tenir compte des deteriorations s'il sen trouve. Les Parties conviennent que si le sieur Magenc devient irrévocablement proprietaire du fonds vendu, il sera procédé à une verification de sa consistance, à la vue du contrat qui en contient vente en faveur de la Dlle venderesse et s'il est reconnu que ce terrein ne doit pas aller du côté de l'autre jardin de celle-ci, jusqu'à lalignement de la haye precitée, le dit s. Magenc se restreindra dans cette partie conformement à ce qu'il sera etabli par ce titre. la Dlle Tartas sengage aussi a fermer à ses frais, par un mur a chaux et à sable, la porte charretiere de sa Grange ayant issue sur le jardin vendu dans le cas ou elle ne racheteroit point le sus dit fonds, dont acte; fait passe à Navarreins après midi, le onze Decembre mil huit cent onze, en presence des seur Jean Lafargue huissier et Jean marmissolle contelier Domicilies au dit Navarreins, lesquels ont signé avec les Parties et nous notaire après lecture faite. signés Dorothée Tartas, Magenc, Marmissolle, Jn Lafargue huissier, ce Dufaur, Enregistré à Navarreins le Lundi seize decembre mil huit cent onze fo 138 Vo C. 7. du vol 87 reçu trente francs quatre vingt centimes pour les droits cy contre. signé Payas
M. Magenc m'a payé quarante francs vingt ces pour les droits.
Ce D
Transcrit le vingt quatre decembre mil huit cens onze au bureau de la conservation des hÿpotheques dorthés volume 35. N°-119. Reçu pour droit et decime onze francs cinquante cinq centimes transcription et depot deux francs quarante cinq centimes timbre des registres et du buletin dordre delivré deux francs nonante huit centimes
11 Decembre 1811.
Expedon de vente a rachat, par Dlle Doyhenard Tartas, a m. Jn Benjamin magenc tous Domiciliés a navarrenx.
payas
Benjamin Magenc de navarrenx
24-Xbre 1811.
N° 119
Branthomme
n° 1.
Pour Expedition delivrée au S. Magenc ./.
Ce Dufaur notaire
Ce Dufaur notaire
M. Magenc m'a payé quarante francs vingt ces pour les droits.
Ce D
Transcrit le vingt quatre decembre mil huit cens onze au bureau de la conservation des hÿpotheques dorthés volume 35. N°-119. Reçu pour droit et decime onze francs cinquante cinq centimes transcription et depot deux francs quarante cinq centimes timbre des registres et du buletin dordre delivré deux francs nonante huit centimes
Garros
11 Decembre 1811.
Expedon de vente a rachat, par Dlle Doyhenard Tartas, a m. Jn Benjamin magenc tous Domiciliés a navarrenx.
payas
Benjamin Magenc de navarrenx
24-Xbre 1811.
N° 119
Branthomme
n° 1.
- LAFARGUE Jean
- ( - >1811 Navarrenx ? )
- témoin
- MAGENC Jean Benjamin
- ( - >1813 Navarrenx ? )
- MARMISSOLLE Jean
- ( - >1820 Navarrenx ? )
- témoin
- d'OYHENART DE TARTAS Dorothée
- Dorothée Tartas
- ( Etcharry - 1813/1821 Navarrenx ? )