Sud-Ouest Généalogie

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Contrat de vente du bien de Loubet (entre Pierre Cameto et Jean Heugas)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Par devant Pierre Lagoardette aîné, notaire royal, à la résidence de Sauveterre, département des basses pyrénées, en présence des témoins soussignés, a comparu Pierre Cameto, premier né, laboureur metayer à Peyrou, terroir de Sauveterre, quartier des Camgrands y domicilié, lequel de sa libre volonté, a déclaré faire vente pure et irrévocable, avec la garantie de tous troubles, évictions, dettes & hypothèques quelconques, en faveur de Jean heugas, fils second né, tuilier, habitant & domicilié à Sauveterre, quartier du hameau, à ce présent & acceptant - 1° de la maison, grange, four à chaux & tuile, bassecour, Jardin & emplacement pour la manipulation de la tuile avec toutes dépendances, dans les contenances & étendue qui s'y trouvent, suivant les confrontations, à terre de Candau, au chemin royal de Sauveterre à Salies & à autre chemin qui conduit à Labastide vers Burgaronne. - 2° de la pièce de terre nature de labourable & vignoble séparée de la dite maison par le dit chemin qui conduit vers Burgaronne, également dans les contenances & étendue qui s'y trouvent, suivant les confrontations à terre touya de Laborde, au dit chemin de Sauveterre à Salies & au même chemin qui conduit à Burgaronne. Compris dans la vente, le droit d'extraire de la terre-marne pour façonner la tuile, du fond de la route ancienne, conformément au contrat du vingt neuf frimaire an treize, passé, devant Me Pierre Lauhirat notaire, dûment enregistré dont l'acquéreur est nanti de la grosse. Les dits objets connus sous le nom de Loubet, situés au terroir de Sauveterre & ayant une étendue de terrain d'environ soixante seize ares. = Laquelle vente est faite, moyennant le prix & somme de mille Cinq cent francs numéraire du cours & valeur actuels, sur laquelle l'acquéreur, a présentement compté & payé, la somme de trois cents francs que le vendeur a prise & par devers lui retirée, après vérification & numération des espèces métalliques, le tout, à la vue du notaire & des témoins dont quittance pour autant; quant à la somme de mille deux cent francs restante du prix, l'acquéreur s'oblige, d'en faire le paiement, pendant quatre années & à raison de trois cent francs, pendant chacune des dites quatre années de terme, le tout avec l'intérêt légal annuel sans retenue de contributions quelconques, à raison de quoi l'objet de la vente, demeure affecté & hypothéqué par privilège - & de son côté, le dit vendeur, hypothèque à raison de la garantie stipulée, sa maison, Jardin & vasière avec leurs dépendances situés à Sauveterre, en faveur du dit heugas acquéreur. = Dont acte requis & octroyé. = Fait & passé à Sauveterre le vingt deux mars mil huit cent quarante, présens & témoins, les sieurs Jean Loustau-Marquette, garde champêtre & Jean Fourcade-Toutou, propriétaire, rentier, les deux domiciliés à Sauveterre qui ont signé avec les parties & le notaire après lecture faite tant du contenu ci dessus que des deux renvois aux marges. Cameto, heugas, Jn Loustau, Jn Fourcade & Lagoardette aîné notaire ainsi signés à la minute.

Enregistré à Sauveterre le premier avril 1840, f° 20 r° Ce 4,5, reçu quatre vingt deux francs cinquante centimes, decime, huit francs vingt cinq centimes, signé A de Joantho.

Cette expédition délivrée à l'acquéreur

Lagoardette ainé Nore


du 22 mars 1840.
Expedition du Contrat de Vente par pierre Cameto premier né metayer a Peyrou de Sauveterre
en faveur
de Jean Heugas fils second né tuilier de la dite Ville de Sauveterre
Soe de 1500f
  • FOURCADE Jean
  • Jean Fourcade-Toutou
  • ( - >1841 Sauveterre-de-Béarn ? )
  • témoin
  • LOUSTAU Jean
  • Jean Loustau-Marquette
  • ( - >1840 Sauveterre-de-Béarn ? )
  • témoin