Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Bordenave et Alexis Vignalet)

Archive privée inédite
  • Date: 02/02/1873
  • Lieu: Pau (64)

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Entre le sieur Pierre Bordenave aîné, propriétaire-cultivateur, demeurant à Lons,
d'une part;
Et le sieur Alexis Vignalet, propriétaire-cultivateur, demeurant à Billère,
d'autre part;
A été convenu ce qui suit:
Le dit sieur Pierre Bordenave vend par ces présentes, avec toutes les garanties de fait et de droit, au dit sieur Vignalet qui l'accepte:
Une parcelle de terre en nature de pature, située à Pau, portée n° 113, section A, de la matrice cadastrale de cette Ville, pour un hectare, soixante-dix-huit ares, cinquante centiares, confrontant du nord à chemin public, de l'est et du sud à l'ancienne propriété Labarrère, et de l'ouest à la route de Bordeaux.
Origine de la propriété
La parcelle de terre présentement vendue appartenait au vendeur comme l'ayant recueillie dans la succession délaissée par Jean Bordenave, son père, quand vivait propriétaire, demeurant à Lons, ainsi que celà résulte: 1° du procès-verbal de formation des lots dressé par M. Lestrade, propriétaire et Maire à Lons, expert, retenu par Maître Cambuston, notaire à Lescar, le vingt-neuf Juin mil-huit-cent-soixante-douze, dûment homologué par Jugement rendu par le Tribunal de première instance de Pau, le deux Août suivant, lequel procès-verbal constate que la dite pièce fait partie du troisième lot; et 2° du procès-verbal de tirage au sort des lots dressé par Monsieur Casteran, Juge au dit Tribunal, Commissaire, le seize Septembre dernier, enregistré, qui porte que les premier, troisième, cinquième, sixième, septième et huitième lots, sont échus à Pierre Bordenave, vendeur.
Prix
La présente vente est consentie moyennant la somme de Trois-mille francs, que l'acquéreur vient de payer à l'instant au vendeur, qui le reconnait. Dont quittance définitive
Fait double à Pau, le deux Février mil-huit-cent-soixante-treize.

approuvant ce dessus Bordenave, aprouvant ce dessus Alexis vignalet

Enregistré à Pau le Trois février 1873 fo 7 vo ce 9 & fo 8 Ro ce 1. Reçu cent soixante cinq francs, Décimes trente trois francs

[]

TRANSCRIT AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE PAU
Le quatre fevrier mil huit cent soixante Treize
Vol. 574 N° 33 et inscrit d'office Vol. [blanc] N° [blanc]
Recu, suivant le detail ci-contre, trois francs soixante onze centimes.

Le Conservateur,

Maussier


Du 2 Février 1873.
Acte sous seing-privé de vente d'une pièce de terre située à Pau.
Par
Pierre Bordenave aîné, de Lons.
En faveur
Du sieur Alexis Vignalet, de Billère.

Prix: 3,000f

Na m. Vignalet a laissé pour faire enregistrer 250f