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Contrat de vente de la propriété de Touyarot (entre Eugène Malan, Jeanne-Anna Cazaban, Marie-Emilie Cazaban et David Larrouyat)

  • Date: 07/10/1878
  • Lieu: Orthez (64) - étude de Me Lamieussens

[La transcription peut comporter des erreurs]


Du 7 Octobre 1878

Devant nous, Joseph-Victor Lamieussens, docteur en droit, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées, et les témoins soussignés
Ont comparu:
1° Monsieur Eugène Malan et Madame Jeanne-Anna Cazaban, son épouse qu'il autorise, les deux propriétaires, demeurant et domiciliés à Bordes près Nay;
2° Mademoiselle Marie-Emilie Cazaban, fille majeure, sans profession, demeurant au dit lieu de Bordes;
Lesquels, agissant solidairement, ont, par ces présentes, vendu purement et simplement, avec toute garantie,
A Monsieur David Larrouyat propriétaire et maire, demeurant et domicilié à Biron, ici présent et stipulant.
Désignation
La proprieté dite Touyarot, située à Balansun, composé de maison, grange, autres bâtiments, et terres en nature de cour, jardin, labourable, prairie, bois, vigne, touya pâture et autres, le tout d'une superficie d'environ dix-neuf hectares quarante-six ares vingt centiares, figurant à la matrice cadastrale de cette commune, section A, sous les numéros 187, 188, 188 répèté, 189, 190, 275, 332, 333, 333 répèté, 334, 335, 336, 338, 340, 350, 351, et numéro 321 partie, environ quatre-vingts ares, prise au levant de la parcelle en nature de pâture separée du surplus de la pièce par un fossé.
Les numéros 332 et 321 partie, dépendaient autrefois de la métairie dite Barran.
Ces immeubles sont transmis par corps, avec tous les droits actifs et passifs qui y sont attachés, sans que le plus ou le moins de contenance puisse tirer à conséquence.
Propriété et Déclaration
Les vendeurs déclarent, 1° que Mme Malan et Melle Cazaban, sont propriétaires exclusifs des immeubles vendus comme seules représentantes de Madame Marie-Louise-Jeanne Léontine Lameignère leur mère, décédée à Bordes, épouse de Monsieur Pierre Cazaban, médécin; 2° que Mme Cazaban en était elle-même propriétaire, en vertu de l'attribution qui lui en avait été faite dans un acte de partage fait en la forme, sous seing-privé, daté à Orthez, le vingt-six Mars mil huit cent quarante-cinq revêtu de la mention suivante « Enregistré à Orthez, le vingt-six février mil huit cent quarante six, folio 122, verso case 9 et folio 123 recto case 1 à 9 et ro ce 1r = Reçu cinq francs, décimes cinquante centimes. Signé : de Pichon » Le dit acte déposé au rang des minutes de Me Dufourcq, notaire à Orthez, notre prédécesseur médiat, suivant acte en date du dix-huit février mil huit cent quarante-six; 3° que Monsieur et Mme Malan, sont unis sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, d'après leur contrat de mariage passé devant Me Laforgue, notaire à Pau, le dix-sept Septembre mil huit cent soixante-sept; que Melle Cazaban est célibataire; 4° que les immeubles vendus sont libres de tous priviléges et hypothèques
Prix.
La présente vente a été faite et acceptée moyennant la somme de neuf mille quatre cents francs, que l'acquéreur a payée aux vendeurs qui le reconnaissent, savoir : deux mille francs avant ce moment et hors notre présence, et le surplus dans l'instant et à la vue de nous notaire Dont quittance.
Délivrance
L'acquéreur pourra se mettre immédiatement en possession des immeubles vendus en jouir et disposer ainsi qu'il avisera à la charge par lui d'en payer désormais les impôts.
Dont acte :
Fait et passé à Orthez, en l'étude, le sept Octobre mil huit cent soixante-dix-huit.
Sous l'assistance de Mr Mrs Jacques Gabarrot, huissier et Jean Lartigue, praticien, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires à ce appelés, qui ont signé avec les parties et nous notaire, lecture faite soit des présentes, soit des articles douze et treize de la loi du vingt trois Août mil huit cent soixante-onze.
La minute est signée :
Anna Malan, née Cazaban, D. Larrouyat, Eug. Malan, Emile Cazaban, J. Gabarrot, J. Lartigue et J. Lamieussens, notaire.
A la marge est écrit
Enregistré à Orthez le neuf Octobre mil huit cent soixante-dix-huit, folio 21 recto case 5 à 8 = Reçu, cinq cent dix sept francs, décimes cent vingt-neuf francs vingt-cinq centimes
Signé : Lavielle

Pour expédition conforme
J. Lamieussens

Expédition en deux rôles et demi, sans renvoi, contenant trente trois mots rayés nuls

J. L.

Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le quatorze octobre mil huit cent soixante dix huit vol. 323 n° 19 Reçu cinq francs dix-sept centimes.

Le conservateur

Affre


Etude DE ME J. LAMIEUSSENS NOTAIRE A ORTHEZ (Basses-Pyrénées)
SUCCESSEUR DE Me DUBOIS
Du 7 Octobre 1878
Vente
Par Mr et Mme Malan et autres de Bordes pres Nay
En faveur
Du sieur David Larrouyat de Biron.
Prix 9400f