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Contrat de vente d'une parcelle (entre Jeanne Lacave-Debaig, Catherine Arriessecq et David Larrouyat)

  • Date: 13/11/1866
  • Lieu: Orthez (64) - étude de Me Dubois

[La transcription peut comporter des erreurs]


Du 13 9bre 1866.

Devant nous Pierre Dubois, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées.
Sont comparues:
Les dames Jeanne Lacave-Debaig, veuve de Pierre Arriessecq aîné, et Cathérine Arriessecq veuve d'Arnaud Sarrouilhe, mère et fille, ménagères, domiciliées et demeurant à Laa-mondrans -
Lesquelles, agissant solidairement, ont, par ces présentes, vendu purement et simplement avec toute garantie,
à Mr David Larrouyat, propriétaire et Maire, demeurant à Biron, ici présent et stipulant
Une superficie de quatre vingt quinze ares de terre prise au couchant de la pièce en nature de pature-touya, située à Laa-mondrans, figurant au plan cadastral de cette commune section C numéro 216, de manière à ce que la contenance vendue, qui a été bornée et limitée, se trouve confronter au surplus de la pièce restant aux venderesses et à terres d'Angladette, de Lesca-hourcarier et de l'acquéreur.
Pour l'exploitation du dit immeuble l'acquéreur exercera le passage sur la terre attenante qu'il possédait déja.
Propriété et déclarations.
Les venderesses déclarent, 1° que l'immeuble vendu est libre d'hypothèques; 2° qu'elles sont propriétaires exclusives du dit immeuble comme l'ayant acquis de Mr Larrouyat lui même, à titre d'échange, suivant acte passé devant nous notaire le vingt quatre mars mil huit cent soixante trois, transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez, le vingt sept du même mois, volume 202 numéro 98; 3° que dans le dit échange la veuve Arriessecq et la dame Sarrouilhe, comparantes, agirent tant en propre qu'au nom et comme se portant fortes avec promesse de ratification de la dame Marie Arriessecq, leur fille et soeur, veuve de Jean-Pierre Tourné Larroudé, ménagère, demeurant à Sarpourenx, laquelle aurait alors pu prétendre des droits indivis sur les immeubles cédés en échange par les dites dames Arriessecq et Sarrouilhe, étant habile à se porter cohéritière de Pierre Arriessecq aîné son père, décédé à Laa-mondrans en mil huit cent cinquante huit; 4° que la dite veuve Tourné Larroudé a renoncé à la succession de son dit père par acte passé au greffe du tribunal civil d'Orthez, le douze novembre courant, enregistré, et que cette renonciation a été acceptée par la veuve Sarrouilhe suivant autre acte passé au greffe du dit tribunal le même jour douze novembre courant également enregistré; 5° que par suite de la dite renonciation et de l'acceptation qui en a été faite par la veuve Sarrouilhe, celle-ci se trouve aujourd'hui seule héritière du dit feu Pierre Arriessecq aîné, son père; et que par suite aussi d'un côté il n'y a plus lieu à la ratification promise de la part de la veuve Tourné Larroudé dans l'acte d'échange précité, et d'un autre côté la dite veuve Tourné Larroudé étant censée n'avoir jamais eu aucun droit sur les immeubles provenant de la succession de son père et cédés en échange à Mr Larrouyat, n'a pas non plus des droits sur l'immeuble reçu de Mr Larrouyat dans le dit échange
Prix.
La présente vente a été faite et acceptée moyennant la somme de Cinq cents francs que Mr Larrouyat, acquéreur, a dans l'instant payée en monnaie de cours et à la vue de nous notaire aux dames Arriessecq et Sarrouilhe, venderesses qui le reconnaissent, Dont quittance.
Délivrance.
Et demeurant ce qui précède Mr Larrouyat, acquéreur, pourra se mettre immédiatement en possession de l'immeuble vendu, en jouir et disposer ainsi qu'il avisera, à la charge par lui d'en payer désormais les contributions.
Dont acte :
Fait et passé à Orthez, en l'étude, le treize novembre mil huit cent soixante six, sous l'assistance de M.M. Jean Barbé-Pouyanne et Vincent Beillon, anciens militaires, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires.
Et après lecture les dits témoins ont signé avec nous notaire et les parties à l'exception de Jeanne Lacave Debaig veuve Arriessecq, qui a déclaré ne savoir de ce interpellée.
La minute est signée : Cathérine Sarrouilhe, Bé Pouyanne, D. Larrouyat, Beillon et P. Dubois notaire.
A la suite est écrit : Enregistré à Orthez, le quatorze novembre mil huit cent soixante six folio 107 ro c. 7 et 8, reçu vingt sept francs cinquante centimes décime et demi quatre francs treize centimes, signé : Lavielle.
Pour expédition conforme ./.

P. Dubois nre

Expédition en deux rôles contenant un renvoi sans mot rayé nul ./.

P. D nre

Transcrit au bureau des hypothèques D'orthèz le dix sept novembre mil huit cent soixante six vol 228 n°15 reçu quatre francs quatre vingt treize centimes

Le Conservateur

[signature à déchiffrer]


Etude DE ME DUBOIS NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES).
Du 13 novembre 1866.
Vente
par
Jeanne Lacave-Debaig, veuve Arriessecq aîné, et Catherine Arriessecq veuve Sarrouilhe, de Laa-mondrans -
En faveur
de Mr David Larrouyat, de Biron -
Prix 500f
Transcrire
  • BARBÉ Jean
  • Jean Barbé-Pouyanne
  • ( - >1866 Orthez ? )
  • témoin