Contrat de vente d'une parcelle (entre Jeanne Victoire Dassat et Pierre Nougué)
Archive privée inédite
- Date: 14/10/1786
- Lieu: Billère (64) - château
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[La transcription peut comporter des erreurs]
Par devant le notaire royal garde nottes de la ville de pau, et les témoins bas nommés, constituée personnellement Demoiselle Jeanne Victoire Dassat Dame de Bilhere, la quelle de son gré et volonté, a fait vente, pure, simple et á jamais irrevocable sans aucunne reserve de Droit de rachapt survaleur ni autrement et avec toute garentie de fait et de Droit vers et contre touts, En faveur de Pierre Nougué Laboureur dudt lieu present et acceptant d'un arpent dix Escats grosse perche de terre en nature de labourable ou Enfin toute celle qui s'y trouvera sans que le plus ou le moins puisse tirer á consequence pour la survaleur ou diminution du prix, lade terre appellée Escanepoury, et située á la pleine de Dessûs du meme lieu, confrontant d'un cotté, á fonds possedé par horgue chique, d'autre, á terre de planté et de Mariette et d'autre part, á fonds appartennant audt Nougué, finallement, á autres confrontations si de plus justes il en est. cette vente, la Demoiselle Dassat Dame de Bilhere, a faitte et voulû faire comme fonds rural, avec la garentie cy dessus Exprimée, moyennant la somme de cinq cent trente une Livre cinq sols, á raison de cinq cent livres L'arpent, que ledt Nougué a tout presentement payée, comptée Et nombrée aux Especes du cours, qui ont été prises et desuitte retirées, á la vüe de Moy nore et des témoins soussignés, par lade Demoiselle Dassat Bilhere, s'en est tenüe pour satisfaitte, rennonçant &a de lade somme de cinq cent trente une livre cinq sols, acquitte ledt Nougué comme formant L'entier prix de la vente quelle consent Envers Luy, promet que jamais demmande ne luy en sera faitte, Et au Moyen de ce, de lade terre cy dessus designée et confrontée, lade Demoiselle Dassat sest volontairement depouillée, ledt Nougué acquereur En a bien investi en vertû de cet acte, veut Et consent qu'il en prenne dés cet instant la possession, qu'il En use et dispose En vray maitre et proprietaire incommutable En par luy payant d'orenavant toutes les charges tant ordinnaires qu'extraordinnaires en quoi quelles puissent consister exprimées ou á exprimer, incombantes á la terre vendüe et le capsóó au Roy ou á ses fermiers dans la directe du quel elle se trouve scituée, outre et au della les fraix de cet acte, lade Demlle Dassat declarant que comme la terre dont sagit est noble, Elle Entend En avoir fait la vente comme terre ruralle telle Etant sa condition avec ledt Nougué, sans quoy le present acte n'auroit pas Eû lieu, se reservant touts les droits qui luy etoient acquis á raison de ce, et les transportant sur une autre piece appellée Larriu scituée en la même pleine. Pour Lexecution de ce dessus, les parties chacunne la concernant, ont fait leurs obligations, soumissions, constitutions et rennonciations necessaires, ainsi l'ont promis et juré. fait et passé au chateau de Bilhere, le quatorzieme octobre, mil sept cent quatre vingt six, Ez presences de noble jacques de Ducos premier jurat de la ville de pau et du sr joseph Brun licentier Ez droits ht en lade ville qui ont signé ainsi que la Dlle Dassat et l'acquereur avec moy jean pierre Fougere notaire retenteur. = signés Dassat, Nougué, Ducos pt, Brun pt, Fougere nore royal. = Conlé Et insinué á pau le 14e 8bre 1786. reçû douze livres neuf sols cinq d., signé Brana P. l. R. = du quel original Ecrit sur mon registre, jay fait cette grosse pour led. nougué acquereur.
j'aÿ reçu de nougué vingt cinq livres douze sols six deniers pour les fraix de cet acte, cÿ contre detaillés.
Ensaisiné au Bureau de Pau le 19. Novembre 1786. Receu quatre livres dix sols pour lensaisinement Quarante quatre livres cinq sols cinq d pour le capsóo et quinse sols pour les dts de quittance
J. P. Fougere notaire roÿal
j'aÿ reçu de nougué vingt cinq livres douze sols six deniers pour les fraix de cet acte, cÿ contre detaillés.
J. P. Fougere nore roÿal
Ensaisiné au Bureau de Pau le 19. Novembre 1786. Receu quatre livres dix sols pour lensaisinement Quarante quatre livres cinq sols cinq d pour le capsóo et quinse sols pour les dts de quittance
= Labat
- BRUN Joseph
- ( - >1786 Pau ? )
- témoin
- DUCOS Jacques
- ( - >1786 Pau ? )
- témoin
- de NOGUÈS D'ASSAT Jeanne Victoire
- dame de Billère
- ( - >1787 Billère ? )
- NOUGUÉ Pierre
- dit Guirautine
- ( - >1787 Billère ? )